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Stratégie pour la mer Baltique

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Stratégie pour la mer Baltique

La Commission établit une stratégie européenne pour faire face à la détérioration de la mer Baltique, améliorer la qualité des réseaux de transport et améliorer l’attractivité et la prospérité de la région.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique [COM(2009) 0248 - non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La Commission a adopté en 2009 une stratégie globale pour tirer parti du potentiel économique et environnemental de la région de la mer Baltique et répondre aux défis communs auxquels cette région doit faire face. La stratégie se concentre sur les huit États membres qui bordent la mer Baltique (Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède) et d’autres pays riverains non membres de l’Union européenne (Biélorussie, Islande, Norvège et Russie).

Originellement, les mesures se répartissaient en quatre piliers: i) créer un environnement durable, ii) développer la prospérité de la région, iii) améliorer l’accessibilité et l’attractivité de la région et iv) assurer la sécurité régionale.

Depuis 2012, la stratégie se concentre sur trois grands objectifs:

  • sauver la mer Baltique;
  • désenclaver la région;
  • accroître sa prospérité.

Pour chacune de ces priorités, des objectifs et des indicateurs spécifiques ont été prévus afin de faciliter la mise en œuvre de mesures concrètes.

SAUVER LA MER BALTIQUE

Les principales mesures environnementales prévues portent sur la lutte contre la prolifération des algues, le problème de la surpêche ou encore la présence de substances dangereuses dans la mer. L’objectif est de parvenir à un bon état écologique d’ici à 2020 et de préserver la biodiversité et l’écosystème marin en mer Baltique.

Sont également envisagées des mesures de lutte contre les rejets illégaux en mer et la réduction de 20 % du nombre d’accidents en mer d’ici à 2020.

AMÉLIORER LES INFRASTRUCTURES MACRORÉGIONALES

La stratégie entend désenclaver certaines des zones les plus reculées de la mer Baltique (notamment le nord de la Finlande et de la Suède). Le financement d’infrastructures de transport est également prévu dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et de l’amélioration de l’accès aux marchés de l’énergie pour les pays Baltes d’ici à 2015.

Depuis 2013, la stratégie fait en outre partie d’un cadre de développement macrorégional fondé sur une planification stratégique régionale et la mise en commun des ressources.

ACCROÎTRE LA PROSPÉRITÉ DE LA RÉGION

La stratégie vise également à accroître la prospérité et l’attractivité de la région. Les actions mises en œuvre doivent, entre autres, contribuer à lever les obstacles au marché intérieur dans la région baltique ou encourager des modes durables d’agriculture ou de pêche.

En matière d’innovation, des mesures sont prévues dans le cadre du programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) qui vise à renforcer la mobilité des chercheurs et la diffusion de l’innovation.

ASSURER LA COORDINATION DES POLITIQUES ET LE FINANCEMENT DES ACTIONS D’ICI À 2020

La stratégie baltique encourage le recours aux ressources européennes et nationales disponibles. Elle s’appuie sur une coordination plus étroite des politiques et des financements et clarifie les responsabilités des acteurs concernés.

Les pays de la stratégie peuvent s’appuyer sur les instruments de la stratégie pour le milieu marin ou de la politique commune de la pêche ainsi que sur les structures de la dimension septentrionale de l’UE.

Un renforcement de la coopération avec les pays voisins, en particulier la Russie, est également prévu.

En matière de financements, la coordination des interventions locales, régionales, nationales et européennes est prévue, notamment dans le contexte de la nouvelle période de programmation 2014-2020.

ACTES LIÉS

Décision no862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres (JO L 256 du 30.9.2010)

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application de la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique [ COM(2011) 0381 final]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique [ COM(2012) 0128 final]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales [ COM(2013) 0468 final]

Dernière modification le: 21.05.2014

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