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Summaries of EU Legislation

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Combattre la déforestation

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Combattre la déforestation

Les forêts sont menacées par la déforestation et la dégradation. La protection des forêts est un moyen efficace de lutter contre le changement climatique et la perte de services écosystémiques précieux.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité [COM(2008) 645 final du 17 octobre 2008]

SYNTHÈSE

Les forêts sont menacées par la déforestation et la dégradation. La protection des forêts est un moyen efficace de lutter contre le changement climatique et la perte de services écosystémiques précieux.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Dans ce document, la Commission européenne présente les axes d’intervention de l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre la déforestation, sollicite des contributions de la part de toutes les parties prenantes et entend lancer une série de mesures initiales qui jetteront les bases d’une solution mondiale au problème de la déforestation.

POINTS CLÉS

  • L’UE appelle à mettre un terme à la diminution de la couverture forestière (c’est-à-dire le passage de la présence de forêt à l’absence de forêt) d’ici à 2030 au plus tard et à réduire la déforestation tropicale d’au moins 50 % par rapport aux niveaux actuels d’ici à 2020.
  • Cette communication estime que la lutte contre la déforestation doit être menée sur plusieurs fronts. Il s’agit, entre autres, de renforcer la gouvernance des forêts aux niveaux local et national et d’améliorer les mécanismes de contrôle, de tenir compte de la demande des consommateurs et de fournir des incitations financières à la préservation des forêts. Ces mesures doivent s’inscrire dans le cadre d’accords internationaux tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Cette communication démontre que les politiques déjà en place dans l’UE peuvent contribuer à lutter contre la déforestation, comme: l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT); le marché public vert; l’étiquetage écologique; les travaux entrepris dans le cadre de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC).
  • Ce document précise comment les recettes perçues dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) pourront être utilisées pour financer la lutte contre la déforestation.
  • Ce texte propose de mettre en place un mécanisme mondial visant à encourager à la préservation des forêts tropicales, qui s’est concrétisé par l’initiative REDD+ (c’est-à-dire la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, notamment grâce au boisement, à la conservation et à la gestion durable des forêts).

CONTEXTE

Couvrant environ 30 % de la superficie de la planète (et 40 % des terres émergées de l’UE), les forêts sont un élément essentiel de la santé environnementale. Elles représentent des réserves importantes de biodiversité et fournissent des services essentiels tels que la prévention de l’érosion, la purification de l’eau et le stockage du dioxyde de carbone (CO2) et constituent le moyen de subsistance de 1,6 milliard d’individus à l’échelle mondiale.

Les forêts sont aujourd’hui menacées par la déforestation et, selon les estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), quelque 13 millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année. Les causes principales de cette disparition sont la conversion des forêts en zones agricoles et le développement mal contrôlé des infrastructures.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites internet de la Commission européenne suivants:

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (JO L 347 du 30.12.2005, p. 1-6)

Règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (JO L 295 du 12.11.2010, p. 23-34)

Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» (JO L 354, 28.12.2013, p. 171-200)

Communication de la Commission de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier [COM(2013) 659 final du 20 septembre 2013]

dernière modification 14.09.2015

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