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Summaries of EU Legislation

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Un air plus pur pour l’Europe

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Un air plus pur pour l’Europe

Afin de protéger la santé et l’environnement, il est crucial que la qualité de l’air ambiant soit la meilleure possible. Il est donc nécessaire de prendre des mesures actives afin de surveiller la pureté de l’air ambiant (ou extérieur) et d’éliminer tous les polluants.

ACTE

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

SYNTHÈSE

Afin de protéger la santé et l’environnement, il est crucial que la qualité de l’air ambiant soit la meilleure possible. Il est donc nécessaire de prendre des mesures actives afin de surveiller la pureté de l’air ambiant (ou extérieur) et d’éliminer tous les polluants.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle définit des objectifs en matière de qualité de l’air, notamment des mesures ambitieuses et efficaces au regard de leur coût pour améliorer la santé humaine et la qualité environnementale d’ici à 2020. Elle définit également les façons d’évaluer ces mesures et de prendre des mesures correctives si les objectifs ne sont pas atteints. Elle prévoit que le public en soit informé.

POINTS CLÉS

Cette directive permet de fusionner la plupart de la législation existante en matière de qualité de l’air en un seul acte, qui comprend les éléments clés suivants.

  • Des seuils, des valeurs limites et des objectifs chiffrés sont définis pour évaluer la présence de chacun des polluants couverts par la directive: l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote, les particules, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone.
  • Les autorités nationales sont chargées de désigner des organismes spécifiques pour mener à bien ces tâches, en utilisant les données collectées sur des points de prélèvements sélectionnés.
  • Lorsque les niveaux de pollution excèdent les seuils prévus à un certain emplacement, des plans relatifs à la qualité de l’air doivent être introduits pour y remédier. Ils peuvent comporter des mesures spécifiques afin de protéger des groupes vulnérables comme les enfants.
  • S’il existe un risque de dépassement des seuils autorisés du niveau de pollution, des plans d’action à court terme doivent être mis en œuvre, imposant par exemple la réduction de la circulation routière, des travaux de construction ou de certaines activités industrielles, afin de prévenir ce risque.
  • Les autorités nationales doivent s’assurer que le public, ainsi que les associations environnementales, de consommateurs et autres, y compris les organismes de soins de santé et les fédérations professionnelles, sont informés de la qualité de l’air ambiant (ou de l’air extérieur) dans leur zone.
  • Les gouvernements européens doivent publier des rapports annuels relatifs à l’ensemble des polluants couverts par cette directive.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2008/50/CE

11.6.2008

10.6.2010

JO L 152 du 11.6.2008, p. 1-44

Les modifications et corrections successives de la directive 2008/50/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée est fournie uniquement à des fins de documentation.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme «Air pur pour l’Europe» [COM(2013) 918 final du 18.décembre 2013]

dernière modification 30.06.2015

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