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Summaries of EU Legislation

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Le plan 2011 pour l’efficacité énergétique de l’UE

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Le plan 2011 pour l’efficacité énergétique de l’UE

L’efficacité énergétique est une composante clé de la politique énergétique de l’Union européenne (UE) et un instrument efficace pour lutter contre le changement climatique, pour diminuer la facture énergétique et pour réduire la dépendance de l’UE face aux fournisseurs externes.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan 2011 pour l’efficacité énergétique [COM(2011) 109 final du 8 mars 2011]

SYNTHÈSE

L’efficacité énergétique est une composante clé de la politique énergétique de l’Union européenne (UE) et un instrument efficace pour lutter contre le changement climatique, pour diminuer la facture énergétique et pour réduire la dépendance de l’UE face aux fournisseurs externes.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle définit les plans qui promeuvent une économie respectueuse des ressources de la planète; met en œuvre un système à faibles émissions de carbone; améliore l’indépendance énergétique de l’UE; et renforce la sécurité de son approvisionnement énergétique.

POINTS CLÉS

CONTEXTE

Ce plan fait partie des objectifs 20-20-20 du paquet climat-énergie 2020 de l’UE. Les deux autres objectifs sont de réduire, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et de porter à 20 % la part de l’énergie de l’UE provenant de sources renouvelables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet Efficacité énergétique, Écoconception et Énergie intelligente pour l'Europe de la Commission européenne.

TERMES CLÉS

Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.

ACTES LIÉS

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10-35)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)

dernière modification 27.08.2015

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