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Summaries of EU Legislation

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Programme énergétique européen pour la relance

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Programme énergétique européen pour la relance

Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) prévoit l’octroi d’une assistance financière au secteur de l’énergie, en particulier pour la mise en place d’infrastructures d’interconnexion, la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le captage du carbone et la promotion de l’efficacité énergétique.

ACTE

Règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie

SYNTHÈSE

Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) prévoit l’octroi d’une assistance financière au secteur de l’énergie, en particulier pour la mise en place d’infrastructures d’interconnexion, la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le captage du carbone et la promotion de l’efficacité énergétique.

QUEL EST L'OBJET DU RÈGLEMENT?

Le règlement vise à mettre en place le PEER pour financer des projets dans trois domaines principaux du secteur de l’énergie: les infrastructures pour le gaz et l’électricité, l’énergie éolienne en mer et le captage et le stockage du carbone.

POINTS CLÉS

Le programme finance les projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité dont les objectifs sont: la sécurité et la diversification des sources d’énergie et d’approvisionnement; la sûreté, la fiabilité et l’interopérabilité (c'est-à-dire l’interconnexion) des réseaux; le développement et l’optimisation de la capacité du réseau; le raccordement des énergies renouvelables au réseau énergétique.

Les projets d’éoliennes en mer * bénéficient d’un financement s’ils répondent à certains critères tels que la construction d’infrastructures, les éléments innovants du projet et la contribution du projet au réseau d’énergie éolienne existant.

Les projets de captage et de stockage du carbone * bénéficient d’un financement s’ils démontrent une capacité à capter au moins 80 % du dioxyde de carbone (CO2) dans des installations industrielles.

Le programme propose aussi un instrument financier dont le but est de soutenir les initiatives en matière d’efficacité énergétique. Le Fonds européen pour l’efficacité énergétique, établi en 2011, a pour mission d’allouer des fonds aux projets en faveur de l’efficacité énergétique.

Le budget total de ce programme s’élève à 3,98 milliards d’euros, dont environ 2,3 milliards pour les projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité, 565 millions pour les projets d’éolienne en mer, 1 milliard pour le captage et le stockage du carbone et 146 millions pour l’instrument financier.

CONTEXTE

Le PEER fait partie du plan pour la relance économique, établi pour remédier aux incidences de la crise financière et énergétique qui a touché l’économie européenne en 2008.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

* Projets d’éoliennes en mer: parcs éoliens en pleine mer.

* Captage et stockage du carbone: moyen d’atténuer le changement climatique en piégeant le dioxyde du carbone (CO2) provenant des installations de production d’électricité, en le transportant jusqu’à un site de stockage et en l’injectant dans une formation géologique souterraine.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no 663/2009

1.8.2009

-

JO L 200 du 31.7.2009, p. 31-45

Acte modificatif

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no 1233/2010

30.12.2010

-

JO L 346 du 30.12.2010, p. 5-10

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance [COM(2013) 791 final du 18 novembre 2013]

Document de travail des services de la Commission relatif à l’évaluation à mi-parcours du Fonds européen pour l’efficacité énergétique accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance [SWD(2013) 457 final du 18 novembre 2013]

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance [COM(2014) 669 final du 28 octobre 2014]

Dernière modification le: 13.08.2015

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