Help Print this page 
Title and reference
Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

La maîtrise de la consommation énergétique et l’augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables sont essentielles dans la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne (UE) définit un cadre commun pour la production d’énergies renouvelables et la promotion de leur utilisation.

ACTE

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

SYNTHÈSE

La maîtrise de la consommation énergétique et l’augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables sont essentielles dans la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne (UE) définit un cadre commun pour la production d’énergies renouvelables et la promotion de leur utilisation.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive, qui modifie et abroge les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, crée un cadre commun pour l’utilisation des énergies renouvelables dans l’UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir des transports plus propres. Pour ce faire, elle fixe des objectifs pour tous les pays de l’UE avec l’ambition générale d’atteindre une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans l’énergie de l’UE et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports d’ici à 2020.

POINTS CLÉS

Chaque pays de l’UE doit préparer un plan d’action national pour 2020 définissant une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports, le chauffage et la production d’électricité.

Pour atteindre ces objectifs à un coût raisonnable, les pays de l’UE peuvent échanger l’énergie produite à partir de sources renouvelables*. Les pays de l’UE peuvent également recevoir des énergies renouvelables provenant de pays tiers, à condition que l’énergie soit consommée dans l’UE et produite par des installations modernes/efficaces, ce qui entre en ligne de compte pour leurs plans d’action.

Chaque pays de l’UE doit être en mesure de garantir l’origine de l’électricité et de l’énergie de chauffage et de refroidissement produites à partir de sources d’énergie renouvelables.

Les pays de l’UE doivent construire l’infrastructure nécessaire pour utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports.

Les biocarburants et bioliquides doivent être produits de façon durable, sans recourir aux matières premières cultivées sur des sols présentant une grande valeur sur le plan de la diversité biologique. La proposition de la Commission européenne visant à modifier la législation de l’UE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel demande de limiter la contribution des biocarburants à la réalisation des objectifs nationaux.

CONTEXTE

La directive constitue l’un des objectifs 20-20-20 du paquet climat-énergie 2020 de l’UE. Les deux autres objectifs consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et à améliorer l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020.

TERMES CLÉS

Énergie produite à partir de sources renouvelables: énergie produite à partir de sources non fossiles, à savoir: énergie éolienne, solaire, géothermique, hydrothermique, biomasse et gaz des stations d’épuration d’eaux usées (méthane, par exemple).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet sur les énergies renouvelables de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2009/28/CE

25.6.2009

5.12.2010

JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62

ACTE LIÉ

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2012) 595 final du 17 octobre 2012]

Dernière modification le: 06.08.2015

Top