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Summaries of EU Legislation

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Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

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Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2009/28/CE — promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

  • La directive, qui modifie et abroge les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, crée une réglementation commune pour l’utilisation des énergies renouvelables dans l’UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir des transports plus propres.
  • Elle fixe des objectifs nationaux contraignants pour tous les pays de l’UE avec l’ambition générale d’atteindre, à l’horizon 2020, une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans l’énergie de l’UE et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports (calculées en termes de consommation finale brute d’énergie, à savoir la consommation finale d’énergie provenant de toutes les sources, y compris de sources renouvelables).

POINTS CLÉS

  • Chaque pays de l’UE doit préparer un plan d’action national pour 2020 définissant les modalités de réalisation des objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie ainsi que l’objectif de 10 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports.
  • Pour atteindre ces objectifs à un coût raisonnable, les pays de l’UE peuvent échanger l’énergie produite à partir de sources renouvelables*. Les pays de l’UE peuvent également recevoir des énergies renouvelables provenant de pays tiers, à condition que l’énergie soit consommée dans l’UE et produite par des installations modernes/efficaces, ce qui entre en ligne de compte pour leurs plans d’action.
  • Chaque pays de l’UE doit être en mesure de garantir l’origine de l’électricité et de l’énergie de chauffage et de refroidissement produites à partir de sources d’énergie renouvelables.
  • Les pays de l’UE doivent construire l’infrastructure nécessaire pour utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports.

La directive (UE) 2015/1513 modifie les directives 2009/28/CE et 98/70/CE, la législation de l’UE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel. Elle vise notamment à amorcer la transition de biocarburants conventionnels* (de première génération) vers des biocarburants avancés* (de seconde génération) qui assurent des réductions importantes de GES. Elle instaure une limite à 7 % de biocarburants conventionnels pour contribuer à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables pour la consommation finale d’énergie dans les transports à l’horizon 2020.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 25 juin 2009. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 5 décembre 2010.

CONTEXTE

  • La directive met en œuvre l’un des objectifs 20-20-20 du paquet climat-énergie 2020 de l’UE. Les deux autres objectifs consistent à
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, et
    • améliorer l’efficacité énergétique de 20 %.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Énergie produite à partir de sources renouvelables: énergie produite à partir de sources non fossiles, à savoir: énergie éolienne, solaire, géothermique, hydrothermique, biomasse et gaz des stations d’épuration d’eaux usées (méthane, par exemple).

Biocarburants conventionnels: élaborés à partir de cultures alimentaires, comme le sucre, l’amidon et les huiles végétales. Ils sont produits sur des terres arables à l’aide de matières premières, qui peuvent aussi être utilisées pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Biocarburants avancés: élaborés à partir de sources qui ne font pas directement concurrence aux cultures alimentaires, comme les déchets et les résidus de cultures.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62)

Les modifications et corrections successives de la directive 2009/28/EC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58-68)

Veuillez consulter la version consolidée

dernière modification 21.02.2017

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