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Summaries of EU Legislation

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Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

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Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2009/28/CE — promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

  • La directive, qui modifie et abroge les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, crée une réglementation commune pour l’utilisation des énergies renouvelables dans l’UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir des transports plus propres.
  • Elle fixe des objectifs pour tous les pays de l’UE avec l’ambition générale d’atteindre une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans l’énergie de l’UE et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports d’ici à 2020.

POINTS CLÉS

  • Chaque pays de l’UE doit préparer un plan d’action national pour 2020 définissant une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports, le chauffage et la production d’électricité.
  • Pour atteindre ces objectifs à un coût raisonnable, les pays de l’UE peuvent échanger l’énergie produite à partir de sources renouvelables*. Les pays de l’UE peuvent également recevoir des énergies renouvelables provenant de pays tiers, à condition que l’énergie soit consommée dans l’UE et produite par des installations modernes/efficaces, ce qui entre en ligne de compte pour leurs plans d’action.
  • Chaque pays de l’UE doit être en mesure de garantir l’origine de l’électricité et de l’énergie de chauffage et de refroidissement produites à partir de sources d’énergie renouvelables.
  • Les pays de l’UE doivent construire l’infrastructure nécessaire pour utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports.

La directive (UE) 2015/1513 modifie à la fois la directive 2009/28/CE et la législation de l’UE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel (directive 98/70/CE). Elle vise notamment à amorcer la transition de biocarburants conventionnels* (de première génération) vers des biocarburants avancés* (de seconde génération) qui assurent des réductions importantes d’émissions de gaz à effet de serre. Elle instaure une limite à 7 % de biocarburants conventionnels pour contribuer à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables pour la consommation finale d’énergie dans les transports en 2020.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 25 juin 2009. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 5 décembre 2010.

CONTEXTE

  • La directive constitue l’un des objectifs 20-20-20 du paquet climat-énergie 2020 de l’UE. Les deux autres objectifs consistent à, d’ici à 2020,
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, et
    • améliorer l’efficacité énergétique de 20 %.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet sur les énergies renouvelables de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

Énergie produite à partir de sources renouvelables: énergie produite à partir de sources non fossiles, à savoir: énergie éolienne, solaire, géothermique, hydrothermique, biomasse et gaz des stations d’épuration d’eaux usées (méthane, par exemple).

Biocarburants conventionnels: élaborés à partir de cultures alimentaires, comme le sucre, l’amidon et les huiles végétales. Ils sont produits sur des terres arables à l’aide de matières premières, qui peuvent aussi être utilisées pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Biocarburants avancés: élaborés à partir de sources qui ne font pas directement concurrence aux cultures alimentaires, comme les déchets et les résidus de cultures.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62)

Les modifications et corrections successives de la directive 2009/28/EC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58-68)

Veuillez consulter la version consolidée

dernière modification 08.11.2016

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