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Ancienne République yougoslave de Macédoine - Énergie

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Ancienne République yougoslave de Macédoine - Énergie

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1203 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’ancienne République yougoslave de Macédoine s’est vu octroyer le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne (UE) en 2005. Le partenariat pour l’adhésion adopté par le Conseil en 2008 soutient les préparatifs du pays en vue de son adhésion future et de l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire. En 2008, les négociations en vue de l’adhésion n’avaient pas encore été initiées, des efforts devant encore être consentis en ce qui concerne les objectifs et les conditions énoncées dans le cadre du partenariat.

Le rapport 2011 fait état de progrès satisfaisants, en particulier la promulgation de la nouvelle législation-cadre. L’efficacité du marché intérieur doit cependant être renforcée.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique européenne de l'énergie a notamment pour objectifs d'améliorer la compétitivité, de veiller à la sécurité des sources d'approvisionnement et de protéger l'environnement. L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables), l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire et la radioprotection.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Dans le domaine de l'énergie, des progrès satisfaisants ont été accomplis, notamment la promulgation de la nouvelle législation-cadre et le règlement d'un litige de longue date avec le gestionnaire du réseau de distribution, un grand investisseur de l'UE. Un marché de l'électricité qui fonctionne efficacement doit encore être mis en place et les conditions de concurrence doivent être garanties. L'indépendance financière de l'instance chargée de la radioprotection n'est pas encore assurée.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 - Non publié au Journal officiel]. Malgré les progrès réalisés par le pays, le rapport 2010 insiste sur la nécessité de compléter la législation et de parvenir à une rationalisation des prix de l’énergie.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport de novembre 2008 soulignait les progrès faits dans le secteur de l’énergie concernant, en particulier, la transposition de la législation et de la libéralisation du marché de l’électricité. Certaines faiblesses demeuraient, notamment en matière de tarifs et de distribution d’électricité. Le secteur de l’énergie n’était pas encore tout à fait indépendant et le pays n’était pas encore assez préparé.

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Dernière modification le: 20.12.2011

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