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Summaries of EU Legislation

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Améliorer l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

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Améliorer l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels

SYNTHÈSE

Des pneumatiques de bonne qualité peuvent réduire sensiblement la consommation de carburant et, par conséquent, les émissions de CO2. Il convient de fournir des informations claires et pertinentes sur la qualité du pneumatique afin d’aider les consommateurs à choisir un produit moins consommateur en carburant, plus performant en matière de freinage sur sol mouillé et moins bruyant.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement vise à harmoniser les informations relatives aux performances énergétiques des pneumatiques, au freinage sur sol mouillé et au bruit de roulement externe.

POINTS CLÉS

Ce règlement s’applique aux pneumatiques C1, C2 et C3 * et exclut du champ d’application:

les pneumatiques rechapés;

les pneumatiques professionnels non routiers;

les pneumatiques conçus pour être montés uniquement sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1990;

les pneumatiques de secours à usage temporaire de type T *;

les pneumatiques dont l’indice de vitesse est inférieur à 80 km/h;

les pneumatiques dont le diamètre de jante nominal est inférieur ou égal à 254 mm, ou supérieur ou égal à 635 mm;

les pneumatiques munis de dispositifs additionnels destinés à améliorer les caractéristiques de traction (par exemple les pneumatiques cloutés);

les pneumatiques conçus pour être montés uniquement sur des véhicules exclusivement destinés aux courses automobiles.

Responsabilités des fournisseurs de pneumatiques

Les fournisseurs de pneumatiques doivent contrôler l’étiquetage des pneumatiques C1, C2 et C3 livrés aux distributeurs et aux consommateurs. Cet étiquetage doit comporter un autocollant indiquant:

la classe d’efficacité en carburant (lettre A à G);

la classe d’adhérence sur sol mouillé (lettre A à G); les tests de performance d’adhérence sur sol mouillé réalisés sur différentes classes de pneumatiques sont modifiés et complétés par les règlements (UE) no 228/2011 et (UE) no 1235/2011;

la valeur mesurée du bruit de roulement externe (en décibels).

Les fournisseurs sont tenus de rendre ces informations publiques, par exemple sur leur site internet ou dans leurs catalogues.

Responsabilités des distributeurs de pneumatiques

Les distributeurs doivent veiller à ce que les étiquettes livrées par les fournisseurs soient clairement visibles sur les pneumatiques exposés ou stockés au point de vente. Si les pneumatiques ne sont pas exposés à la vue des consommateurs, les distributeurs sont tenus de fournir eux-mêmes ces informations au consommateur.

Responsabilités des fournisseurs et distributeurs de voitures

Si les consommateurs peuvent choisir leurs pneumatiques, les fournisseurs et distributeurs de voitures doivent, quant à eux, leur communiquer des informations sur la performance en termes d’efficacité en carburant, de freinage sur sol mouillé et de bruit de roulement pour chaque catégorie.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

À partir du 11 octobre 2010.

TERMES CLÉS

* Pneumatiques C1, C2 et C3: tels que définis au règlement (CE) no661/2009:

pneumatiques C1 – conçus principalement pour les voitures;

pneumatiques C2 – conçus principalement pour les véhicules utilitaires légers, tels que les camionnettes;

pneumatiques C3 – conçus principalement pour les véhicules lourds (camions et bus).

* Pneumatiques de secours à usage temporaire de type T: conçus pour être utilisés à des pressions de gonflage supérieures à celles établies pour les pneumatiques standard et renforcés.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) no 1222/2009

11.1.2010

-

JO L 342 du 22.12.2009, p. 46-58

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (UE) no 228/2011

29.3.2011

-

JO L 62 du 9.3.2011, p. 1

Règlement (UE) no 1235/2011

20.12.2011

-

JO L 317 du 30.11.2011, p. 17

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 17.10.2015

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