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Summaries of EU Legislation

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Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

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Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves pour les personnes handicapées – COM(2010) 636 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

La présente communication établit une stratégie pour permettre aux personnes handicapées d’exercer pleinement leurs droits et de participer à la société et à l’économie au même titre que les autres.

Cette stratégie s’appuie sur la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) et complète également la stratégie Europe 2020 (la stratégie de l’Union européenne en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive) et la charte européenne des droits fondamentaux du traité de Lisbonne.

POINTS CLÉS

Cette stratégie met l’accent sur huit domaines d’action conjointe entre l’Union européenne et les pays de l’Union européenne (UE):

accessibilité: veiller à ce que les personnes handicapées aient accès aux biens, aux services et aux dispositifs d’assistance;

participation: veiller à ce que les personnes handicapées puissent exercer l’ensemble de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens européens;

égalité: veiller à ce que des politiques soient mises en place pour promouvoir l’égalité (à l’échelle de l’Union européenne et à l’échelle nationale);

emploi: veiller à accroître le nombre de travailleurs handicapés sur le marché de l’emploi et veiller à améliorer l’accessibilité des lieux de travail;

éducation et formation: veiller à ce que les élèves handicapés bénéficient d’un système éducatif accessible et de programmes d’éducation tout au long de la vie. La Commission européenne a déjà lancé plusieurs initiatives en matière d’éducation, telles que l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers;

protection sociale: veiller à relever les défis sociaux à grande échelle auxquels sont confrontées les personnes handicapées, tels que les inégalités de revenu, les risques de pauvreté et l’exclusion sociale. Les Fonds structurels de l’Union européenne et les mesures nationales des pays de l’UE peuvent être utilisés pour garantir cette protection sociale;

santé: veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient d’un égal accès à des coûts abordables aux services et aux établissements de santé (mentale);

action extérieure: promouvoir les droits des personnes handicapées au niveau international.

Pour mettre en œuvre de manière optimale la stratégie, les institutions et les pays de l’UE doivent œuvrer ensemble pour:

sensibiliser aux problématiques liées au handicap,

développer les possibilités de financement,

améliorer les données statistiques,

assurer la mise en application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Un compte-rendu des progrès relatifs à la mise en œuvre de la Convention est fourni dans un document de travail des services de la Commission de 2014.

CONTEXTE

Le handicap, de léger à lourd, touche 80 millions de personnes dans l’Union européenne (un sixième de la population). Le taux de pauvreté de ces personnes, qui ont rarement la possibilité de participer à la société et à l’économie en raison de leur handicap, est de 70 % supérieur au taux moyen de l’Union européenne.

Page internet consacrée aux personnes handicapées

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves» [COM(2010) 636 final du 15 novembre 2010 ]

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission «Rapport sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées par l’Union européenne» [SWD(2014) 182 final du 5 juin 2014 ]

dernière modification 13.10.2015

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