Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2000/54/CE – protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les règles concernant l’évaluation et la limitation dans les cas où l'exposition de la santé et de la sécurité des travailleurs à des agents biologiques ne peut pas être évitée.

POINTS CLÉS

La présente directive protège la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques* (tels que des micro-organismes* ou des cultures cellulaires*) dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction du risque d’infection qu’ils représentent:

  • le groupe 1 regroupe les agents qui ne risquent pas de provoquer une maladie chez l’homme;
  • le groupe 2 concerne les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme mais une faible possibilité de propagation dans la collectivité, et pour lesquels un traitement efficace existe;
  • le groupe 3 regroupe les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et un risque de propagation dans la collectivité bien qu’il soit possible de prévenir ou de traiter l’apparition des maladies;
  • le groupe 4 concerne les agents qui peuvent provoquer une maladie grave chez l’homme et un risque élevé de propagation dans la collectivité, et contre lesquels il n’existe aucun traitement efficace.

Évaluation des risques

Une évaluation des risques doit être conduite pour toute activité professionnelle pouvant exposer les travailleurs à des agents biologiques. Il s’agit de déterminer la nature, le degré et la durée d’exposition afin de prévoir des mesures de prévention.

L’employeur doit coopérer à l’évaluation régulière des risques.

Obligations des employeurs

Lorsque l’activité le permet, l’employeur doit remplacer les agents dangereux par des agents peu ou pas dangereux, considérant leurs conditions d’utilisation et le niveau des connaissances scientifiques.

De plus, en cas de risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l’employeur doit veiller à réduire ce risque à un niveau suffisamment bas. Il peut:

  • limiter au minimum du nombre de travailleurs exposés;
  • contrôler la dissémination d’agents sur le lieu de travail, grâce à des procédés techniques;
  • prévoir des mesures de protection collective et/ou individuelles;
  • prévenir ou réduire les rejets accidentel hors du lieu de travail, grâce à des mesures d’hygiène;
  • installer des panneaux de signalisation des risques;
  • élaborer des plans de réaction en cas d’accidents;
  • prévoir la collecte, le stockage et l’élimination des déchets;
  • prévoir les conditions de manipulation et de transport sûr des agents biologiques.

L’employeur a l’obligation de tenir une liste des travailleurs exposés à des agents du groupe 3 et/ou 4. Cette liste peut être conservée jusqu’à 40 ans dans certains cas. De plus, il doit informer l’autorité nationale compétente lors de la première utilisation d’agents biologiques des groupes 2, 3, 4.

Enfin, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs et/ou leurs représentants sont suffisamment informés et formés, concernant:

  • les risques éventuels pour la santé;
  • les précautions pour éviter l’exposition;
  • les règles d’hygiène;
  • l’emploi des équipements et des vêtements de protection;
  • les mesures prévues en cas d’incident.

En cas d’accident ou d’incident, l’employeur doit informer les travailleurs et/ou leurs représentants, le plus rapidement possible concernant les causes, les risques et les mesures à prendre.

Surveillance médicale

Les pays de l’UE doivent prendre des dispositions pour assurer la surveillance de la santé des travailleurs, ceci avant et après l’exposition à des agents biologiques.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 novembre 2000. Il s’agit de la codification de la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, qu’elle abroge.

* TERMES CLÉS

Agents biologiques: micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

Micro-organisme: une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique.

Culture cellulaire: le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262, 17.10.2000, p. 21-45)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Les modifications successives de la directive 89/391/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2010/32/EU du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (JO L 134 du 1.6.2010, p.66-72)

dernière modification 05.12.2016

Top