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Les programmes favorisant le développement du microfinancement dans l’Union européenne

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Les programmes favorisant le développement du microfinancement dans l’Union européenne

L’Union européenne (UE) a créé depuis 2010 des programmes visant à développer le microfinancement en Europe et à permettre aux personnes et à certaines entreprises ayant des difficultés à accéder au crédit classique d’y avoir recours.

ACTES

Décision no283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

Règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision no 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

SYNTHÈSE

Le microfinancement désigne les garanties, les microcrédits (jusqu’à 25 000 euros), les fonds propres et les quasi-fonds propres accordés aux personnes et aux microentreprises qui éprouvent des difficultés à accéder au crédit. Le premier instrument européen visant à développer ce type de financement dans l’UE a été créé en 2010 (décision no283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale).

Cet instrument, qui bénéficiait d’un budget de 100 millions d’euros sur quatre ans (2010-2013), visait à rendre les microfinancements plus aisément accessibles aux groupes cibles suivants:

  • les chômeurs, les personnes exposées à un risque de perte d’emploi, les inactifs, les personnes exposées à un risque d’exclusion sociale et les personnes vulnérables et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise;
  • les microentreprises, en particulier celles qui emploient les personnes visées au point précédent.

Pour la période 2014-2020, cette initiative a été incluse dans le volet microfinance et entrepreneuriat social du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale [EaSI - règlement (UE) no1296/2013], qui a pris la suite de l’instrument de microfinancement Progress. Son budget correspond à 21 % du budget global de l’EaSI, soit environ 193 millions d’euros sur sept ans.

En plus de permettre aux populations et aux entreprises cibles d’accéder plus facilement au microfinancement, ce nouvel instrument vise également à:

  • renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microcrédit;
  • faciliter l’accès au financement des entreprises sociales dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel ne dépassent pas 30 millions d’euros, en leur fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 euros.

Le volet microfinance et entrepreneuriat social est accessible aux organismes publics et privés établis dans les pays de l’UE, dans ceux de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et dans les pays candidats (ou candidats potentiels) qui participent au programme, à condition qu’ils octroient des microfinancements aux personnes et aux microentreprises, ou des financements aux entreprises sociales. Le soutien accordé par l’UE intervient notamment au moyen des instruments financiers prévus dans le règlement financier de l’Union.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision no283/2010/UE

8.4.2010

-

JO L 87 du 7.4.2010

Règlement (UE) no1296/2013

21.12.2013

-

JO L 347 du 20.12.2013

Dernière modification le: 09.06.2014

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