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Statistiques sur la santé publique/la santé et la sécurité au travail

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Statistiques sur la santé publique/la santé et la sécurité au travail

Règlement (CE) no 1338/2008 - Statistiques sur la santé publique et la santé et la sécurité au travail

ACTE

Règlement (CE) 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit des règles sur la manière dont les statistiques sur la santé publique et la santé et la sécurité au travail doivent être collectées et présentées pour disposer de données comparables dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Cela permettra à l’UE de concevoir des politiques de santé publique efficaces et de soutenir les stratégies nationales en la matière.

POINTS CLÉS

Les statistiques collectées par les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont envoyées à Eurostat, l’office statistique de l’UE.

Des statistiques sont collectées sur les sujets suivants:

la santé et les facteurs l’influençant:

les perceptions de la santé;

le fonctionnement physique et mental et le handicap;

les taux de morbidité*, ventilés par diagnostic;

les accidents et les blessures;

le mode de vie (l’exercice, l’alimentation, le tabagisme, l’alcool, la consommation de drogue, etc.) et les facteurs environnementaux, sociaux et professionnels;

l’accès à des établissements de soins de santé et leur utilisation;

des informations démographiques et socio-économiques sur des individus;

les soins de santé:

les établissements;

le personnel;

le coût et le financement;

les causes de décès:

les caractéristiques de la personne décédée;

la région;

les causes sous-jacentes du décès;

les accidents au travail, les maladies professionnelles et autres problèmes de santé liés au travail:

les personnes concernées;

la blessure ou la maladie et sa gravité;

l’organisation et le lieu de travail;

les causes et les facteurs impliqués.

Le règlement (CE) no 1338/2008 a été suivi de plusieurs règlements d’exécution, définissant des règles et des procédures plus détaillées sur d’autres aspects de la collecte de statistiques en matière de santé:

le règlement (UE) no 328/2011: décès et mortinaissances enregistrés dans chaque pays de l’UE;

le règlement (UE) no 349/2011: collecte de statistiques sur les accidents au travail;

le règlement (UE) no 141/2013: enquête européenne par entretien sur la santé;

le règlement (UE) 2015/359: ventilation des statistiques sur les dépenses de santé et leur financement.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s'applique depuis le 20 janvier 2009.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

* Morbidité: prévalence d’une affection ou d’une maladie particulière dans une zone géographique

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) 1338/2008

20.1.2009

-

JO L 354, 31.12.2008, p. 70-81

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (JO L 77, 14.3.1998, p. 3-7)

Règlement (UE) no 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès (JO L 90, 6.4.2011, p. 22-24)

Règlement (UE) no 349/2011 de la Commission du 11 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents au travail (JO L 97, 12.4.2011, p. 3-8)

Règlement (UE) no 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 47, 20.2.2013, p. 20-48)

Règlement (UE) 2015/359 de la Commission du 4 mars 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement (JO L 62, 6.3.2015, p. 6-15)

dernière modification 29.09.2015

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