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Islande – Énergie

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Islande – Énergie

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1202 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans son rapport 2011 la Commission constate que l’Islande a atteint un niveau élevé d’alignement qui résulte en grande partie de l’application de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique communautaire de l'énergie a notamment pour objectifs d'améliorer la compétitivité, de veiller à la sécurité des sources d'approvisionnement et de protéger l'environnement. L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables), l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire et la radioprotection.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Le niveau d’alignement de l’Islande continue à être globalement satisfaisant dans le domaine de l’énergie. Pourtant, des progrès doivent encore être accomplis concernant les stocks pétroliers, l’indépendance de l’autorité de régulation et l’efficacité énergétique.

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Dernière modification le: 13.10.2011

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