Islande – Politique régionale

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1202 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 souligne que la participation de l’Islande à l’Espace économique européen (EEE) lui a permis d’atteindre un haut niveau d’alignement avec l’acquis de l’Union européenne (UE). Pourtant, le pays doit renforcer sa capacité de gestion et de suivi de la politique de cohésion.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L’acquis dans le domaine de la politique régionale se compose essentiellement de règlements cadres et de règlements d’application qui ne nécessitent pas de transposition dans le droit national. Ils définissent les règles applicables à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, qui reflètent chacun l’organisation territoriale du pays. Ces programmes sont négociés et convenus avec la Commission, mais leur déploiement incombe aux États membres. Lors du choix et de la mise en œuvre des projets, les États membres doivent respecter la législation communautaire en général, par exemple dans les domaines des marchés publics, de la concurrence et de l’environnement. Ils doivent disposer d’un cadre institutionnel et des capacités administratives appropriées pour faire en sorte que la programmation, la mise en place, le suivi et l’évaluation des projets s’opèrent de façon rationnelle et économiquement rentable du point de vue de la gestion et du contrôle financier.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

L’Islande a accompli des progrès limités dans les domaines de la politique régionale et de la coordination des instruments structurels européens. Un plan d’action global est en préparation afin de renforcer la capacité administrative du pays. Le pays doit également identifier les institutions responsables de la mise en œuvre de la politique de cohésion et développer des mécanismes de gestion appropriés, y compris pour le contrôle financier, le suivi des actions et l’évaluation des programmes.

See also

• Le site de la Direction générale Élargissement, négociations d’adhésion avec l’Islande (EN)

Dernière modification le: 13.10.2011