Help Print this page 
Title and reference
Islande – Science et nouvelles technologies

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EN html FR html IT
Multilingual display
Text

Islande – Science et nouvelles technologies

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1202 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La situation présentée par le rapport 2011 est globalement positive étant donné que l’Islande participe à l’Espace économique européen (EEE), à l’Espace européen de la recherche et au 7ème programme-cadre européen de recherche et de développement.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L'acquis en matière de science et de recherche, par nature, n'exige aucune transposition dans l'ordre juridique national. La capacité de mise en œuvre ne concerne pas l'application et l’exécution de dispositions juridiques mais plutôt l’existence de conditions nécessaires à une participation pleine et entière aux activités des programmes-cadres. Pour garantir le succès de la mise en œuvre de l’acquis dans ce domaine, notamment une association réussie aux programmes-cadres, la Turquie devra créer les capacités de mise en œuvre nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique par un renforcement du personnel affecté aux activités des programmes-cadres.

L’acquis dans le domaine des télécommunications vise à éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des services et réseaux de télécommunication et à mettre en place des services modernes accessibles à tous. Un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques a été adopté par l’Union européenne (UE) en 2002. En ce qui concerne les services postaux, l'objectif consiste à mettre en œuvre le marché unique en ouvrant ce secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, dans un cadre réglementaire garantissant un service universel.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

De façon générale, le pays est parvenu à un alignement politique et législatif important dans les domaines de la science et de la recherche. Il participe activement au 7ème programme-cadre européen de recherche et de développement. De plus, en raison de son implication dans les activités de l’Espace européen de la recherche (EER), l’Islande est sur le point d’atteindre les objectifs de l’EER et de l’Union de l’innovation.

Dernière modification le: 13.10.2011

Top