Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
La troisième étape de l’Union économique et monétaire

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

La troisième étape de l’Union économique et monétaire

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 119 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L'OBJECTIF DE LA TROISIÈME ÉTAPE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE?

La troisième étape de l’Union économique et monétaire (UEM) correspond à l’introduction de l’euro et à la mise en place d’une politique monétaire commune aux pays de l’UE.

POINTS CLÉS

L’Union économique et monétaire (UEM) est un processus visant à harmoniser les politiques économiques et monétaires des pays de l’UE. Ce processus comporte les trois phases suivantes:

  • phase no1 (du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993): la libre circulation des capitaux entre les pays de l’UE;
  • phase no2 (du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998): la coordination des politiques monétaires des pays de l’UE , le développement de la coopération entre leurs banques centrales nationales et le renforcement de la convergence économique entre les pays de l’UE;
  • phase no3 (depuis le 1er janvier 1999): l’introduction progressive de l’euro et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE).

Les deux premières étapes de l’UEM ont été achevées. La troisième et dernière étape est toujours en cours. Elle vise notamment l’introduction de l’euro dans les pays de l’UE. Aujourd’hui, 19 pays de l’UE ont adopté l’euro comme monnaie unique. Ces pays forment la «zone euro».

Le passage à l’euro

Avant de pouvoir intégrer la troisième phase de l’UEM, un pays de l’UE doit au préalable satisfaire un certain nombre d’exigences économiques et juridiques.

Les exigences économiques sont appelées les critères de convergence. L’objectif est de garantir que le pays de l’UE dispose d’une économie et d’une situation financière stable afin de préserver la stabilité de la zone euro.

Les exigences juridiques impliquent que le droit national soit compatible avec les traités européens, en particulier sur les points relatifs à la banque centrale nationale et à la monnaie.

Lorsque le pays de l’UE satisfait toutes ces exigences, il est autorisé à participer à la troisième phase de l’UEM et à adopter l’euro comme monnaie unique. L’euro remplace alors l’ancienne monnaie nationale et devient la monnaie officielle du pays.

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) joue un rôle essentiel dans l’UEM. C’est elle qui élabore la politique monétaire des pays de la zone euro. Elle est également la seule à pouvoir autoriser l’émission des billets en euro. Les pays de l’UE peuvent émettre des pièces de monnaie, mais c'est la BCE qui doit autoriser la quantité d'émission annuelle auparavant.

Les premiers pays de la zone euro

Le 3 mai 1998 constitue une date historique pour le lancement de la troisième phase de l'Union économique et monétaire. À cette date, le Conseil adopte une décision dans laquelle il reconnait que 11 pays de l'UE remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999 (la Belgique, l'Allemagne, l’Irlande, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande).

L’introduction de l’euro s’est ensuite déroulée en deux étapes:

  • le 1er janvier 1999: l’euro a été introduite en monnaie scripturale et les taux de conversion ont été fixés avec les anciennes monnaies nationales qui sont alors devenues des unités de sous-divisions non-décimales de l'euro;
  • le 1er janvier 2002: les pièces et les billets en euro ont été introduits sur le territoire des pays de l’UE; les citoyens et les entreprises européens ont alors pu réaliser leurs paiements fiduciaires en euro.

La Grèce, qui ne remplissait pas les critères de convergence en 1998, a demandé une réévaluation de sa situation en 2000. La Commission européenne a alors rendu une opinion favorable et la Grèce est officiellement entrée dans la troisième phase de l’UEM le 1er janvier 2001.

Les élargissements de la zone euro

En principe, tous les pays de l’UE sont supposés intégrer la troisième phase de l’UEM et donc adopter l’euro (article 119 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Certains pays ne remplissent cependant pas encore les conditions économiques et financières nécessaires. Ces pays bénéficient de dérogations provisoires jusqu’à ce qu’ils soient en mesure d’intégrer la zone euro. En outre, le Danemark et le Royaume-Uni dispose d’une exemption, appelée également clause de non-participation, à leur participation à l’euro (voir plus bas).

Tous les deux ans au moins, la Commission et la BCE évaluent les progrès réalisés par les pays disposant d’une dérogation aux critères de convergence et aux exigences juridiques. Si elles rendent un avis favorable sur la capacité du pays à intégrer la troisième phase de l’UEM, le Conseil adopte alors une décision portant adhésion du pays à l’euro.

Sur la base de cette procédure, la zone euro a ainsi été élargie plusieurs fois à de nouveaux pays:

Actuellement, 19 pays de l’UE sur 28 ont donc l’euro pour monnaie commune.

Exemptions

Le Royaume-Uni et le Danemark ont notifié leur intention de ne pas intégrer la troisième phase de l’UEM et donc de ne pas adopter l’euro. Ces deux pays disposent ainsi d’une exemption quant à leur participation à l’UEM, dont les modalités sont précisées dans les protocoles no15 et 16 annexés aux traités fondateurs de l’UE. En outre, le Danemark et le Royaume-Uni conservent la possibilité de mettre fin à leur régime d’exemption et de poser leur candidature pour intégrer la troisième phase de l’UEM.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Article 119 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

dernière modification 01.08.2016

Top