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Droit monétaire de la zone euro: le passage à l’euro en pratique

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Droit monétaire de la zone euro: le passage à l’euro en pratique

Tout pays de l’Union européenne (UE) qui satisfait aux critères stricts fixés pour l’adoption de l’euro doit appliquer des règles claires lors du basculement de sa monnaie nationale vers l’euro. Par la suite, il doit respecter la discipline budgétaire établie par un traité adopté récemment qui vise à garantir la bonne gouvernance de la zone euro.

ACTE

Règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro

SYNTHÈSE

Tout pays de l’Union européenne (UE) qui satisfait aux critères stricts fixés pour l’adoption de l’euro doit appliquer des règles claires lors du basculement de sa monnaie nationale vers l’euro. Par la suite, il doit respecter la discipline budgétaire établie par un traité adopté récemment qui vise à garantir la bonne gouvernance de la zone euro.

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le règlement définit le droit monétaire des pays de l’UE ayant adopté l’euro comme monnaie unique et prévoit les différentes étapes conduisant à son introduction.

POINTS CLÉS

Une période de transition d’une durée maximale de trois ans est accordée entre la date d’adoption de l’euro et la date de mise en circulation des billets et des pièces. Dans la pratique, ces deux étapes coïncident, comme l’a montré la Lituanie, qui a adopté l’euro le 1er janvier 2015.

Une période d’effacement progressif d’une année au plus est accordée aux pays qui ne mettent pas en œuvre les mesures transitoires. Pendant cette période, l’euro et la monnaie nationale peuvent être utilisés, avant que cette dernière ne soit progressivement remplacée.

Les banques centrales nationales des pays qui ont adopté l’euro et la Banque centrale européenne sont les seules institutions habilitées à mettre en circulation les billets et les pièces de la monnaie unique.

Les pays qui utilisent l’euro sont tenus de contrer toute tentative de contrefaçon des billets et des pièces.

Pour renforcer le cadre économique de la zone euro, les pays de l’UE ont adopté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, ce traité vise à:

encourager la discipline budgétaire par un pacte budgétaire (qui prévoit notamment le maintien des budgets nationaux à l’équilibre ou en excédent);

renforcer la coordination des politiques économiques nationales;

améliorer la gouvernance de la zone euro.

L’Union européenne a également établi un cycle annuel de coordination des politiques économiques, intitulé le semestre européen, qui prévoit que la Commission européenne réalise chaque année une analyse détaillée des plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des pays de l’UE et leur adresse des recommandations détaillées pour les douze à dix-huit mois suivants.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré à l’euro.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 974/98

1.1.1999

-

JO L 139 du 11.5.1998, p. 1-5

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 2596/2000

1.1.2001

-

JO L 300 du 29.11.2000, p. 2-3

Règlement (CE) no 2169/2005

18.1.2006

-

JO L 346 du 29.12.2005, p. 1-5

Règlement (CE) no 1647/2006

1.1.2007

-

JO L 309 du 9.11.2006, p. 2-3

Règlement (CE) no 835/2007

1.1.2008

-

JO L 186 du 18.7.2007, p. 1-2

Règlement (CE) no 836/2007

1.1.2008

-

JO L 186 du 18.7.2007, p. 3-4

Règlement (CE) no 693/2008

1.1.2009

-

JO L 195 du 24.7.2008, p. 1-2

Règlement (UE) no 670/2010

1.1.2011

-

JO L 196 du 27.8.2010, p. 1-3

Règlement (UE) no 827/2014

1.1.2015

-

JO L 228 du 31.7.2014, p. 3-4

dernière modification 14.09.2015

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