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Faces nationales et émission des pièces en euros

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Faces nationales et émission des pièces en euros

Les pièces en euros destinées à la circulation sont constituées d’une face commune à tous les États de l’Union économique et monétaire (UEM), ainsi que d’une face nationale définie dans le respect de principes communs. La Commission adresse des recommandations aux États membres, qui sont chargés de l’émission de ces pièces après approbation du Conseil de l’Union européenne (UE).

ACTE

Recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation [Journal officiel L 9 du 14.1.2009].

SYNTHÈSE

La Commission adresse des recommandations aux États membres participant à l’Union économique et monétaire (UEM), en ce qui concerne l’émission de pièces en euros. Les présentes recommandations s’appliquent ainsi aux faces nationales et aux gravures sur tranche des pièces courantes ou commémoratives destinées à la circulation.

Les faces communes des pièces en euros indiquent le nom de la monnaie et la valeur unitaire de la pièce.

Faces nationales des pièces destinées à la circulation

Les faces nationales portent mention de l’État émetteur de la pièce, mais ne comportent aucune indication sur sa valeur unitaire, ni sur le nom de la monnaie (sauf dans le cas de l’utilisation d’un alphabet non latin). Le dessin choisi pour décorer la face nationale est entouré des douze étoiles du drapeau européen. Ce dessin ne devrait pas être modifié, sauf en cas de changement du chef d’État auquel il est fait référence sur une pièce. Les États membres émetteurs sont cependant autorisés à actualiser les faces nationales de leurs pièces en euros afin de se conformer totalement à la recommandation actuelle.

La gravure sur tranche des pièces de deux euros peut porter indication de la valeur unitaire et/ou le terme Euro.

Les pièces sont mises en circulation à leur valeur faciale. Une faible proportion d’entre elles, destinée aux collectionneurs, peut être vendue à un prix plus élevé.

Pièces commémoratives de deux euros

Le dessin représenté sur les faces nationales peut servir à commémorer des événements hautement symboliques de niveau national ou européen. Ces pièces commémoratives sont également destinées à la circulation.

Lors de l’émission de ce type de pièces, certaines règles devraient être respectées:

  • la pièce de deux euros devrait être la seule utilisée;
  • des plafonds établis par État et par année devraient limiter le volume de pièces émises;
  • le nombre total de pièces commémoratives ne devrait pas dépasser 0,1 % des pièces de deux euros mises en circulation durant l’année précédente dans l’ensemble des États participants ou 5,0 % du nombre total de pièces de deux euros mises en circulation par l’État membre émetteur concerné. En cas de commémoration de portée universelle, le plafond peut être porté à 2,0 % du nombre total de pièces de 2 euros en circulation dans tous les États membres participants;
  • la gravure sur tranche devrait être identique à celle des pièces normales.

Procédure d’information

L’État membre émetteur transmet les projets de dessin à la Commission six mois avant la date d’émission. La Commission peut ainsi s’assurer du respect des présentes recommandations.

Dans les cas où la Commission estime que les orientations de la présente recommandation ne sont pas respectées, le comité économique et financier décide s’il y a lieu d’approuver le dessin.

Les informations pertinentes sur le dessin des pièces sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Contexte

La recommandation 2003/734/CE et la recommandation 2005/491/CE sont abrogées et remplacées par la nouvelle recommandation. Elles concernaient également la modification et la mise en circulation des faces nationales des pièces en euro.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Questions liées à la poursuite de l’émission de pièces de 1 et 2 cents [COM(2013) 281 final - Non publié au Journal officiel].

Dans cette communication, la Commission présente quatre scénarios possibles pour les pièces de 1 et 2 cents, qui vont du statu quo au retrait de ces pièces de la circulation, avec ou sans période transitoire. La Commission présentera les propositions législatives nécessaires si les parties prenantes expriment une préférence nette pour l’un de ces scénarios.

Dernière modification le: 05.05.2014

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