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Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)

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Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)

La Slovaquie remplit les conditions d’entrée dans la zone euro, le pays doit ainsi adopter la monnaie unique à partir du 1er janvier 2009.

ACTE

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009.

SYNTHÈSE

La présente décision permet à la Slovaquie d'adopter l'euro à partir du 1er janvier 2009, considérant que le pays remplit les conditions nécessaires pour son passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM).

Ainsi, la dérogation dont la Slovaquie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (EN) (PDF) est abrogée à compter de cette date.

En effet, le pays remplit les critères de convergence, dans la mesure où:

  • la législation, y compris les statuts de la banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du système européen des banques centrales (SEBC);
  • le taux d'inflation moyen était de 2,2 % en 2008, soit un niveau inférieur à la valeur de référence (moyenne inférieure à 1,5 % de celle des trois États membres ayant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix). Cette tendance devrait se maintenir à moyen terme;
  • le déficit budgétaire a été réduit à moins de 3 % du PIB, et la décision 2005/182/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie a été abrogée par la décision 2008/562/CE;
  • le pays participe au mécanisme de taux de change européen (MCE II) depuis le 28 novembre 2005. Durant cette période de deux ans, la Slovaquie n'a pas dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro, et la couronne slovaque (SKK) n'a été soumise à aucune tension grave;
  • le taux d'intérêt à long terme s'est établi à 4,5 % en moyenne, un niveau inférieur à la valeur de référence (moyenne des taux pratiqués dans les trois États membres les plus performants en termes de stabilité des prix, augmentée de deux points de pourcentage, soit 6,5 % en 2008).

La présente décision se base sur les rapports de convergence remis au Conseil par la Commission (EN) et par la Banque centrale européenne (BCE) (PDF), sur demande de la Slovaquie.

Contexte

Au regard des Actes d’adhésion, les nouveaux États membres de l’Union européenne ont vocation à participer à l’UEM à partir de leur date d’adhésion. Ils bénéficient d’une dérogation au sens de l’article 122 du traité, jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition de la Commission, d’abroger la dérogation pour les États respectant les critères de convergence.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2008/608/CE

24.7.2008

-

JO L 195 du 24.7.2008

See also

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants:

Dernière modification le: 20.02.2009

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