Participation de Chypre, Malte et la Turquie aux programmes communautaires

1) OBJECTIF

Établir un cadre de référence en vue de faciliter, simplifier et accélérer les procédures de participation de Chypre, Malte et la Turquie aux programmes communautaires.

2) ACTE

Décision 2002/39/CE du Conseil, du 17 décembre 2001, relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires [Journal officiel L 17 du 19.01.2002].

Décision 2002/78/CE du Conseil, du 17 décembre 2001, relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires [Journal officiel L 34 du 05.02.2002].

Décision 2002/179/CE du Conseil, du 17 décembre 2001, relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires [Journal officiel L 61 du 02.03.2002].

3) SYNTHÈSE

Le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) signalait la participation aux programmes communautaires comme un moyen d'intensifier la stratégie de pré-adhésion des pays candidats. Bien qu'à ce moment la Turquie n'était pas officiellement pays candidat, une stratégie européenne prévoyant la même possibilité pour elle a été décidée.

Pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, à savoir Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, la participation aux programmes communautaires est déjà prévue dans leurs Accords européens respectifs. Ceux-ci établissent que les conditions de participation sont fixées par des décisions spécifiques des Conseils d'association respectifs.

Pour Chypre, Malte et la Turquie, des accords s'avèrent nécessaires en vue de fixer les conditions de participation aux programmes. Les présents décisions et accords-cadres poursuivent ce but.

Ainsi, en vertu de ces actes, Chypre, Malte et la Turquie peuvent participer à tous les programmes communautaires ouverts aux pays candidats d'Europe centrale et orientale.

Les trois pays contribueront à la partie du budget général de l'Union européenne correspondant aux programmes auxquels ils participent.

Leur participation aux programmes sera assujettie aux mêmes conditions, règles et procédures que celles appliquées aux participants des États membres. Les représentants des trois pays pourront assister en tant qu'observateurs aux réunions des comités des programmes auxquels ils contribuent financièrement.

Les modalités et conditions de participation de Chypre, Malte et la Turquie à chaque programme communautaire, notamment leur contribution financière, sont déterminées au moyen d'un accord entre la Commission et chaque pays.

Les accords-cadres ont une durée indéterminée. Au plus tard trois ans après les dates d'entrée en vigueur des accords et tous les trois ans par la suite, la Commission examine leur mise en œuvre et fait rapport au Conseil.

Dernière modification le: 14.03.2002