Lituanie - Transports

Priorités à court terme:

• alignement de la législation en matière de sécurité maritime.

Évaluation (novembre 2000)

L'alignement relatif à la sécurité maritime a commencé, mais des efforts importants sont nécessaires pour assurer sa mise en œuvre.

Évaluation (novembre 2001)

Malgré l'alignement sur l'acquis communautaire de la législation lituanienne relative à la sécurité maritime, des efforts supplémentaires devront être accomplis en ce qui concerne les structures et capacités administratives nécessaires à l'application de l'acquis.

Évaluation (octobre 2002)

L'alignement de la législation a bien progressé dans le secteur maritime. La formation du personnel responsable de la sécurité maritime est en cours. A la suite de la création récente de l'organisme indépendant de l'administration lituanienne pour la sécurité maritime, le niveau des effectifs devra être augmenté pour améliorer encore les résultats de l'Etat du pavillon.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• poursuite des efforts d'alignement sur l'acquis communautaire, notamment dans le domaine du transport maritime (sécurité), routier et ferroviaire;
• mobilisation des investissements nécessaires à l'infrastructure de transport (notamment à l'extension des réseaux transeuropéens).

Évaluation (octobre 1999)

Aucun progrès n'a été enregistré dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de progrès dans ces priorités.

Évaluation (novembre 2001)

La Lituanie a enregistré des progrès significatifs dans les domaines de la sécurité des transports routiers et aériens. Cependant, les efforts doivent maintenant se concentrer sur l'harmonisation fiscale des transports routiers et sur la sécurité maritime.

Évaluation (octobre 2002)

Dans l'ensemble, les priorités du partenariat pour l'adhésion dans ces domaines ont en partie été respectées. La mise en oeuvre des mesures prévues dans le plan d'action est en cours.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/265/CE du 30.03.1998

Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/856/CE du 6.12.1999

Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2007 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 706 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 507 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 707 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1750

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1406

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1204

Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004