Estonie - Environnement

Priorités à court terme:

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• élaboration de programmes de rapprochement détaillés et de stratégies de mise en oeuvre liées aux diverses lois;
• planification et démarrage de la mise en oeuvre de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Ces priorités ont été réalisées partiellement.

L'Estonie a poursuivi ses progrès dans la transposition des directives-cadre, notamment dans des secteurs tels que l'air, les déchets et les substances chimiques. Des efforts doivent être déployés pour la gestion des risques industriels, la protection de la nature et les organismes génétiquement modifiés. Les capacités administratives, notamment à l'échelon local, destinées à mettre en œuvre et appliquer la législation relative à l'environnement doivent être renforcées.

Évaluation (novembre 2000)

Des progrès ont été enregistrés en matière de transposition de la législation dans les domaines de la gestion de l'eau et des déchets, la pollution de l'air et les industries. Il y a eu des progrès limités de la protection de la nature. Une législation sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été adoptée. L'élaboration des plans de financement des investissements doit se poursuivre.

Évaluation (novembre 2001)

La transposition et la mise en œuvre de l'acquis relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement se sont poursuivies, ainsi que la transposition des directives concernant la gestion de l'eau, des déchets, la pollution de l'air, la protection de la nature et les industries. À présent, l'accent doit être mis sur l'application et sur l'élaboration des plans de financement des investissements.

Évaluation (octobre 2002)

La transposition de l'acquis a pratiquement été achevée, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne sa mise en oeuvre. Des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les domaines de la mise en décharge des déchets, le rejet de substances dangereuses dans l'eau et la pollution causée par les nitrates d'origine agricole.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• développement de structures et de capacités de contrôle et de mise en oeuvre;
• poursuite de la mise en oeuvre et de la planification des programmes de rapprochement liés à divers actes législatifs;
• accorder une attention particulière aux secteurs de l'eau et des déchets, radioactifs notamment, ainsi qu'à la pollution atmoshérique.
• intégration des exigences de protection de l'environnement et de la nécessité d'un développement durable dans la définition et la mise en oeuvre des politiques sectorielles nationales.

Évaluation (octobre 1999)

L'Estonie a adopté la législation-cadre dans les domaines de l'eau, des déchets et de la pollution atmosphérique.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de progrès dans cette priorité.

Évaluation (novembre 2001)

L'Estonie a bien avancé dans la mise en œuvre de la législation. Un renforcement de l'administration, notamment au niveau local, est nécessaire. L'environnement a été pris en compte dans la définition d'autres politiques.

Évaluation (octobre 2002)

Les capacités administratives aux niveaux local et régional ont été consolidées. L'intégration de l'environnement dans d'autres politiques sectorielles a bien continué.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/264/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/855/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2006 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 705 finalNon publié au journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 504 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 704 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001)700 final - SEC(2001) 1747Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002)700 final - SEC(2002) 1403Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1201Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004