Slovaquie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2004 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(98) 703 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(99) 511 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000) 711 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1754 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1410 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé que, dans la perspective de l'adhésion, la Slovaquie ne devait pas rencontrer de problème majeur dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Le rapport de novembre 1998 n'apportait pas de changements particuliers à cette première évaluation.

Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que la loi sur l'éducation avait été modifiée en janvier 1999 afin de réintroduire les certificats bilingues dans les zones à forte concentration de minorités nationales. Le rapport soulignait également la participation continue de la Slovaquie aux programmes communautaires tels que Leonardo da Vinci et Erasmus, dont plus de 500 étudiants ont bénéficié de bourses de mobilité pour étudier dans des pays de l'Union européenne (UE) en 1998-1999. Par contre, en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires, aucun progrès important n'était à signaler, bien que des accords de reconnaissance bilatéraux avec des États membres existent. Un observatoire national de la formation professionnelle avait été instauré.

Le rapport de novembre 2000 constatait que, dans l'ensemble, la Slovaquie était sur la bonne voie mais elle devait s'efforcer de poursuivre les réformes et d'augmenter le soutien financier apporté à ce secteur. Malgré les progrès réalisés, le rythme de la réforme du système de l'enseignement et de la formation restait lent.

Le rapport de novembre 2001 soulignait les progrès accomplis par la Slovaquie suite à l'adoption, au mois de mai, d'une nouvelle stratégie pour l'enseignement et la formation. Des efforts restaient cependant à faire en matière de formation professionnelle afin d'en accroître la coordination avec les services de l'emploi et les entreprises privées.

Le rapport d'octobre 2002 estimait que la Slovaquie continue à progresser, en particulier au niveau législatif. Toutefois, une mise en place effective de la législation nécessitait des ressources financières appropriées et des capacités administratives adéquates.

Le rapport de novembre 2003 constate que la Slovaquie satisfait aux engagements pris en matière d'éducation et formation; cependant elle doit veiller à la mise en œuvre effective de l'acquis.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

La Slovaquie a continué à progresser régulièrement au niveau législatif, toutefois une mise en place effective de celle-ci nécessite des ressources financières appropriées et des capacités administratives adéquates.

La Slovaquie a fait des progrès en ce qui concerne l'utilisation des langues minoritaires dans le système éducatif qui a posé quelques problèmes dans le passé. Notamment, l'application de la loi sur la langue d'État a eu comme conséquence le remplacement des certificats bilingues traditionnels par des certificats uniquement en langue slovaque. La modification de la loi sur l'éducation en janvier 1999 réintroduisant les certificats bilingues dans les zones à forte concentration de minorités nationales aborde en partie ce problème.

Le programme Tempus avait déjà contribué à la réalisation des objectifs de la réforme de l'éducation supérieure et jeté les bases de la coopération avec les établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne. Les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse ont été ouverts à la participation de la Slovaquie en mars 1998.

En décembre 1999 et janvier 2000, le gouvernement a adopté deux documents stratégiques dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Ceux-ci proposent, entre autres, l'introduction d'un système diversifié d'enseignement et l'extension de la durée de la scolarité obligatoire moyenne. En mai 2001, le gouvernement a approuvé le Programme national pour l'enseignement et la formation pour les 15 ans à venir, encourageant la décentralisation de gestion entre administration nationale et régionale. L'adoption en 2002 de la loi sur l'enseignement universitaire, prévoyant entre autre la transformation des universités d'État en institutions publiques, la création d'établissements d'enseignement supérieur autres que les universités et une réforme des filières, a largement reformé les systèmes d'enseignements et de formation.

En ce qui concerne la formation professionnelle, le programme national pour l'emploi 2001-2002 prend en charge les problèmes liés à la transition entre l'école et le monde du travail et considère la possibilité de créer un système d'écoles de la seconde chance pour les jeunes sans qualification, les chômeurs, les salariés âgés, etc. Depuis l'adoption d'une nouvelle loi sur la formation professionnelle en juillet 2002, les compétences ont été largement décentralisées et transférées aux autorités régionales, un conseil de la formation professionnelle a également été créé au sein du ministère de l'éducation.

La directive concernant l'éducation des enfants de travailleurs migrants a été adoptée en juin 2002. La Slovaquie devrait poursuivre ses efforts de mise en œuvre de l'acquis relatif à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants.

Depuis l'avis de la Commission de 1997, la Slovaquie a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre sont closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). La Slovaquie n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 03.03.2004