Lettonie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2005 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(98) 704 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(1999) 506 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2000) 706 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1749 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1405 - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1203 - Non publié au Journal officiel]

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que, dans la perspective de l'adhésion, la Lettonie ne devait pas rencontrer de problème majeur dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Le rapport de novembre 1998 constatait que la Lettonie poursuivait ses efforts dans ce domaine. Toutefois, aucun progrès n'avait été fait dans l'adoption de dispositions législatives relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Le rapport d'octobre 1999 montrait que la Lettonie a fait des progrès dans ce domaine. Une loi-cadre sur l'enseignement a été adoptée ainsi qu'un programme stratégique relatif au développement de l'enseignement. La Lettonie a également poursuivi ses efforts en ce qui concerne l'éducation des enfants des travailleurs migrants. Elle continuait à participer aux programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse.

Le rapport de novembre 2000 constatait que la législation lettone satisfaisait déjà aux exigences de l'acquis. En conséquence, la Lettonie s'était concentrée sur la mise en œuvre de la législation précédemment adoptée. Elle avait entrepris, entre autres, des réformes dans le domaine de l'éducation et de la formation, sur la base de cette législation.

Le rapport de novembre 2001 estimait que la Lettonie avait concentré ses efforts sur le renforcement des institutions et la poursuite de la réforme du système d'enseignement. La mise en œuvre de la loi sur les établissements d'enseignement supérieur, modifiée en 2000, avait permis la création de filières professionnelles d'enseignement supérieur. La Lettonie participait à la deuxième génération de programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse.

Le rapport d'octobre 2002 montrait que la Lettonie avait réalisé de nouveaux progrès dans ce domaine, notamment en ce qui concernait la réforme de l'enseignement, le développement de la formation professionnelle et le renforcement de la capacité administrative. Cependant, la Lettonie devait concentrer ses efforts sur la mise en œuvre de la directive visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants, le renforcement des institutions compétentes, l'achèvement de la réforme du système éducatif et l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation professionnelles.

Le rapport de novembre 2003 estime que la Lettonie respecte les engagements découlant des négociations d'adhésion dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Le traité CE prévoit:

• la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité, incluant une dimension européenne, appuyant et complétant l'action des États membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres (article 150, ex-article 127), visant à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à améliorer la capacité d'insertion sur le marché du travail.

Ces dispositions se sont principalement traduites par la mise en œuvre de trois grands programmes d'action: Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe, récemment actualisés dans une nouvelle génération de programmes: Socrates, Leonardo et Jeunesse.

ÉVALUATION

Depuis 1997, la Lettonie poursuit ses efforts en ce qui concerne la réforme de son système éducatif. À la suite de l'adoption d'une nouvelle loi-cadre sur l'enseignement en octobre 1998, un programme stratégique sur l'enseignement pour les années 1998-2009 relatif au développement de l'enseignement a été adopté. Un document d'orientation sur le développement de l'enseignement pour les années 2002-2005 a été également adopté en juin 2002.

La Lettonie a poursuivi des réformes dans le domaine de l'éducation et de la formation sur la base, notamment, de la loi sur l'enseignement de 1998 et la loi sur la formation professionnelle de 1999. La mise en œuvre de la loi sur les établissements d'enseignement supérieur, modifiée en 2000, a permis la création de filières professionnelles d'enseignement supérieur. La rationalisation du réseau d'écoles de formation professionnelle a commencé par la capitale, Riga. Malgré les efforts accomplis, la mise en œuvre de la réforme de l'enseignement doit être considérablement accélérée.

En matière de reconnaissance des titres universitaires dans l'espace balte, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie ont signé un accord afin d'améliorer la mobilité des étudiants et des enseignants entre États baltes.

Il existe une structure administrative responsable de la formation. Il convient d'assurer une meilleure coordination entre les organismes compétents en matière de formation, à savoir le ministère de l'éducation et de la science, le ministère des affaires sociales, le ministère de l'économie et les organismes spécialisés dépendants des ministères. En février 2002, le gouvernement a adopté la stratégie d'investissement du ministère de l'éducation et de la science pour la période 2003-2007.

La Lettonie continue à participer aux programmes communautaires dans ce domaine et les agences nationales sont opérationnelles.

La législation lettone relative à l'éducation des enfants des travailleurs migrants a été alignée sur l'acquis mais sa mise en œuvre reste à accomplir.

Depuis l'avis de la Commission de 1997, la Lettonie a progressé régulièrement. Les négociations portant sur ce chapitre son closes à titre provisoire (voir Rapport 2002). La Lettonie n'a pas sollicité de régime transitoire dans ce domaine.

Dernière modification le: 04.03.2004