Chypre

RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(93) 313 final - Non publié au journal officiel] Rapport de la Commission [COM(98) 710 final - Non publié au journal officiel] Rapport de la Commission [COM(99) 502 final - Non publié au journal officiel] Rapport de la Commission [COM(2000) 702 final - Non publié au journal officiel] Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1745 - Non publié au journal officiel] Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401 - Non publié au Journal officiel] Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202 - Non publié au Journal officiel] Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1993, la Commission estimait que l'adhésion de Chypre à la Communauté n'aurait pas eu d'impact majeur sur les productions typiquement méditerranéennes. Cette évaluation est confirmée par le rapport de novembre 1998, en conséquence aussi de la faible dimension du secteur agricole chypriote. Il faut néanmoins souligner les progrès réalisés par ce pays dans l'activité de préparation de l'intégration de l'agriculture et de la politique agricole chypriote dans la politique agricole commune.

Le rapport d'octobre 1999, a confirmé les efforts produits par Chypre en matière de législation agricole en vue de son intégration future dans la politique agricole commune et a souligné la nécessité de créer des structures administratives. En ce qui concerne la pêche, malgré certaines avancées, de nombreuses dispositions portant sur la flotte de pêche manquaient. Un renforcement des structures institutionnelles en vue de mettre en œuvre une politique de la pêche était nécessaire.

Le rapport de novembre 2000, a souligné que malgré l'adaptation de certains pans de la législation chypriote à l'acquis communautaire, des efforts importants étaient encore à réaliser notamment dans le domaine des organisations communes de marché. En matière de pêche, la législation était mieux appliquée et les infrastructures avaient été renforcées. Aucun progrès n'avait été accompli dans le cadre de la politique de marché.

Le rapport de novembre 2001 avait indiqué que les efforts en vue d'aligner la législation agricole sur l'acquis s'étaient poursuivis.

Dans le domaine de la pêche, Chypre avait globalement réalisé des progrès que ce soit au niveau de l'inspection et du contrôle, du renforcement des capacités administratives ou encore de la gestion des ressources et des mesures structurelles. Ainsi, un registre des navires de pêche avait vu le jour et le pays avait poursuivi la réduction du nombre de ses navires pêchant en haute mer. De plus, un système de surveillance par satellite avait été mis en place.

Le rapport d'octobre 2002 fait état des efforts réalisés par Chypre en matière d'harmonisation législative et de renforcement de la capacité administrative. La mise en place du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et le renforcement des capacités administratives devront être effectuées.

Pour la pêche, des progrès sont enregistrés dans le cadre de la gestion des ressources, de l'inspection et du contrôle et les capacités administratives sont renforcées.

Le rapport de novembre 2003 démontre que Chypre respecte globalement ses engagements et satisfait aux exigeances en matière d'agriculture et de pêche, découlant des négociations d'adhésion. Pourtant, certains de ses engagements ne seront probablement pas réalisés à temps.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique agricole commune (PAC) a pour but de maintenir et de développer un système agricole moderne assurant un niveau de vie équitable à la population agricole et un approvisionnement en denrées alimentaires à un prix raisonnable aux consommateurs, tout en garantissant la libre circulation des marchandises sur le territoire de la Communauté européenne.

La politique commune de la pêche recouvre les organisations communes de marché, la politique structurelle, les accords conclus avec les pays tiers, la gestion et la conservation des ressources halieutiques et la recherche scientifique consacrée à ces activités.

ÉVALUATION

Agriculture

Chypre a déjà mis sur pieds un système semblable au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et a accompli des progrès satisfaisants dans sa mise en place. Globalement, Chypre a tenu ses engagements dans les domaines de la politique de qualité, de l'agriculture biologique et des aides d'état. Il en est de même pour les organisations communes de marché et pour les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. Si la plupart des structures sont en place, leur capacité administrative pose encore souvent problème. Chypre ne sera pas forcément prêt dans les temps.

La mise en place de l'organisme payeur et des mécanismes des échanges accumulent des retards à tous les niveaux. Ceci est très préoccupant, et Chypre ne pourra donc pas être en mesure de respecter tous ses engagements.

Pêche

En matière de gestion des ressources de la flotte ainsi que de l'inspection et du contrôle, la loi sur la pêche doit être modifiée avec le droit maritime pour être conforme à l'acquis. Des efforts devront être fournis en ce qui concerne le registre des navires de pêche et le renforcement des capacités administratives avant l'adhésion. Chypre a ratifié toute une série d'accords de pêche internationaux et sa politique de marché sera conforme à l'acquis à temps. Il en va de même pour les actions structurelles et les aides d'état. Le système de surveillance des navires (VMS) doit être mis en oeuvre.

Dernière modification le: 27.03.2004