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Summaries of EU Legislation

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Les violences contre les femmes: lignes directrices de l’Union européenne

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Les violences contre les femmes: lignes directrices de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

QUEL EST L’OBJET DE CES LIGNES DIRECTRICES?

  • L’Union européenne (UE) s’engage à mener une action à long terme en matière des droits des femmes, axée sur la lutte contre la violence envers les femmes*.
  • Les lignes directrices déterminent les objectifs pour encourager l’action et l’engagement des pays de l’UE et du reste du monde à ce sujet.

POINTS CLÉS

Les violences faites aux femmes et aux filles sont un phénomène mondial qui a ses origines dans les inégalités économiques et de pouvoir entre les hommes et les femmes, les valeurs coutumières, traditionnelles et religieuses, l’instabilité politique et les conflits armés.

Elles ont des conséquences graves sur la santé physique et mentale des victimes, ainsi que sur le développement de la société en général.

Les lignes directrices s’articulent autour de trois objectifs étroitement liés:

  • la prévention de la violence contre les femmes et les filles;
  • la protection et le soutien aux victimes;
  • la poursuite des auteurs de ces violences.

Pour réaliser ces objectifs, avec la coopération des pays de l’UE, les lignes directrices visent:

  • à promouvoir l’égalité et à lutter contre les discriminations envers les femmes, en sachant que les obstacles aux droits socio-économiques et politiques exposent davantage les femmes à la violence;
  • à se pencher sur les législations et politiques publiques ayant des effets discriminatoires à l’égard des femmes et des filles, en luttant contre la discrimination dans la vie privée et les stéréotypes liés au genre;
  • à améliorer la collecte de données et à trouver de meilleurs moyens pour reconnaître les signes de violence contre les femmes;
  • à mettre en place des stratégies coordonnées qui fonctionnent réellement, en engageant chaque personne et chaque secteur de la société, y compris les responsables politiques et les médias;
  • à combattre l’impunité* des personnes qui commettent ces violences et à s’assurer qu’elles en soient tenues responsables;
  • à veiller à ce que les enquêtes sur les actes de violence soient menées de manière rapide et sérieuse et que le système de justice pénale fonctionne de manière à inciter les femmes à témoigner;
  • à améliorer la formation des services répressifs, l’assistance juridique, la protection des victimes et des témoins, et à créer des conditions telles que les victimes ne soient plus économiquement dépendantes des auteurs de violence.

L’UE veillera à aborder de façon récurrente ce problème en dehors de l’UE, y compris aux Nations unies (ONU). Elle veillera également à inclure une référence aux droits des femmes dans tous les mandats de représentants et d’envoyés spéciaux de l’UE. L’UE encouragera en particulier les pays à ratifier la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

L’UE vise à prévenir la violence et à aider les victimes en soutenant:

  • l’accès à la justice des victimes des violences;
  • le rôle du rapporteur spécial de l’ONU sur les violences contre les femmes dans des situations de violences très répandues et impunies;
  • les mesures contre l’impunité par l’observation des procès;
  • les défenseurs des droits des femmes et les femmes défendant les droits de l’homme*;
  • l’accès gratuit au soutien psychologique, à l’assistance juridique, à l’hébergement et à la réinsertion des victimes et de leurs enfants;
  • l’accès à l’information et aux services de santé, notamment en matière de santé sexuelle et de procréation;
  • les programmes promouvant le droit des femmes de décider des questions liées à la sexualité sans être soumises à la contrainte, à la discrimination ou à la violence;
  • les programmes ciblant les femmes qui sont exposées à un risque accru d’être victimes de violence;
  • l’éducation aux droits fondamentaux et l’émancipation des femmes et des filles;
  • les campagnes de sensibilisation, axées sur l’égalité entre les sexes et les stéréotypes, et destinées particulièrement aux hommes et aux garçons;
  • les programmes visant à améliorer l’indépendance économique des femmes;
  • les campagnes axées sur la lutte contre la négligence systématique envers les filles, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement de leur naissance à l’état civil et leur scolarisation.

Dans des cas graves exceptionnels, par exemple lorsque des violences sont perpétrées ou tolérées par un pays en violation des engagements internationaux, l’UE peut également envisager des mesures spécifiques.

CONTEXTE

Les lignes directrices reposent sur une série d’études et d’initiatives, et notamment l’étude approfondie du Secrétaire général de l’ONU sur la violence à l’égard des femmes (2006), le travail du rapporteur spécial de l’ONU sur la violence contre les femmes (2008), la résolution 61/143 de l’ONU sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (2006) et les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.

Elles reposent également sur la résolution 2005/2215 du Parlement européen sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Violences à l’égard des femmes: tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté. Ces violences peuvent être exercées au sein de la famille ou de la société, ou bien perpétrées ou tolérées à l’échelle du pays.

Impunité: exemption de l’application des peines pour les préjudices causés.

défenseurs des droits de l’homme: individus ou groupes qui promeuvent et protègent les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tels que les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, notamment ceux des femmes

DOCUMENT PRINCIPAL

Lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, Conseil des affaires générales du 8 décembre 2008

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (JO L 315 du 14.11.2012, p. 57-73)

Règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 62-72)

dernière modification 27.06.2016

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