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Summaries of EU Legislation

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Label du Patrimoine européen

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Label du Patrimoine européen

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision no 1194/2011/UE établissant le label du patrimoine européen

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

  • Elle met en place un label du patrimoine européen attribué à des sites, situés dans l’UE et revêtant un rôle majeur dans l’histoire, la culture et l’intégration européenne.

POINTS CLÉS

L’objectif du label du patrimoine européen est:

  • de mettre en lumière l’héritage européen commun afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE chez les citoyens, et
  • de renforcer le dialogue entre les cultures.

Grâce notamment au tourisme culturel, le patrimoine joue un rôle important dans le développement économique des régions européennes, qui gagnent à le mettre en valeur.

L’accent mis sur la valeur symbolique européenne des sites et leur dimension pédagogique différencie le label européen des initiatives mises en place par l’Unesco (p. ex. la liste du patrimoine mondial ou la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité) et le Conseil de l’Europe dans le domaine du patrimoine.

Critères d’attribution

Peuvent poser leur candidature:

  • les monuments,
  • les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains,
  • les paysages culturels,
  • les lieux de mémoire,
  • les biens et objets culturels (éléments ayant une valeur artistique, historique ou archéologique pour un pays particulier), et
  • le patrimoine immatériel lié à un lieu (p. ex. les traditions orales, rituels et arts du spectacle), y compris le patrimoine contemporain.

Une candidature commune peut être présentée par:

  • les sites transnationaux, situés dans plusieurs pays de l’UE et rassemblés autour d’un thème spécifique, et
  • les sites thématiques nationaux regroupant plusieurs sites autour d’un même thème dans un seul pays.

Les sites candidats au label doivent démontrer qu’ils remplissent au moins une des conditions suivantes:

  • leur caractère transnational ou paneuropéen, en montrant de quelle manière leur influence et leur attractivité dépassent les frontières nationales;
  • leur place et leur rôle dans l’histoire et l’intégration européenne ainsi que leur rapport avec des événements, des personnalités ou des mouvements européens clés;
  • leur place et leur rôle dans le développement et la promotion des valeurs communes sur lesquelles l’UE est bâtie (p. ex. le Palais de la Paix à la Haye, aux Pays-Bas).

Par ailleurs, les sites candidats doivent soumettre un projet dans lequel ils s’engagent à:

  • sensibiliser les citoyens à la dimension européenne du site,
  • organiser des activités éducatives,
  • encourager le multilinguisme,
  • participer aux activités des réseaux de sites ayant obtenu le label, et
  • promouvoir le site à l’échelle européenne.

Un plan de travail devra également être présenté et montrer comment les candidats répondront à un certain nombre de conditions telles que gérer le site de manière rationnelle, garantir sa préservation et l’accès à un public le plus large possible.

Procédure de sélection

La présélection des sites s’effectue par les pays de l’UE qui peuvent choisir jusqu’à deux sites tous les deux ans. La liste est ensuite soumise à un jury européen d’experts indépendants qui retient au maximum un site par pays. Sur les recommandations du jury, la Commission européenne désigne les sites qui obtiennent le label.

Ces sites sont régulièrement contrôlés pour vérifier qu’ils remplissent toujours les critères et qu’ils mettent en œuvre leur projet et leur plan de travail. Si ce n’est pas le cas, le jury peut proposer des ajustements en collaboration avec pays concerné. À défaut d’une mise en œuvre des mesures nécessaires, la Commission peut retirer le label.

Les premiers labels ont été attribués en 2013.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 23 novembre 2011.

CONTEXTE

Désormais une initiative formelle de l’UE et partie intégrante du programme Europe Créative (2014-2020), le label du patrimoine européen a d’abord été lancé en 2006 sous la forme d’une initiative intergouvernementale regroupant dix-huit pays de l’UE.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision no 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (JO L 303 du 22.11.2011, p. 1-9)

dernière modification 04.07.2016

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