Help Print this page 
Title and reference
Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EN html FR html IT
Multilingual display
Text

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

La décision institue l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture. Elle définit le rôle et le mandat de l’agence pour la gestion des programmes communautaires dans ces domaines.

ACTE

Décision 2009/336/CE de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

SYNTHÈSE

Cette décision établit l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture conformément au règlement (CE) no58/2003 du Conseil; elle abroge la décision 2005/56/CE, qui a institué l’agence à l’origine. L’agence est établie pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024 en vue de gérer l’action communautaire dans ces trois domaines. Elle siège à Bruxelles.

Objectifs et missions

L’agence est responsable de la gestion de certains volets des programmes communautaires suivants, ainsi que du reliquat des programmes de ses prédécesseurs:

  • 1Erasmus+;
  • 2le programme Europe créative;
  • 3le programme L'Europe pour les citoyens;
  • 4le Corps volontaire européen d'aide humanitaire - Volontaires humanitaires de l'Union européenne;
  • 5des projets dans le domaine de l'enseignement supérieur au titre des instruments de coopération extérieure suivants:
  • règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II);
  • règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage;
  • règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement;
  • règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers;
  • règlement du Conseil relative à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement.

Structure, subvention et contrôle

La Commission nomme un comité de direction et un directeur pour gérer l’agence, le comité pour une période de deux ans, le directeur, pour quatre ans. L’agence reçoit une subvention inscrite au budget général de l’UE ainsi que des ressources de pays tiers et du Fonds européen de développement. La Commission contrôle l’agence, qui doit rendre compte régulièrement de l’exécution des programmes qui lui sont confiés.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur - Date d’échéance

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2009/336/CE

20.4.2009 - 31.12.2015

-

JO L 101 du 24.1.2009

Acte modificatif

Entrée en vigueur - Date d'échéance

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2013/776/UE

20.12.2013 -31.12.2024

-

JO L 343 du 19.12.2013

Dernière modification le: 07.02.2014

Top