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Étiquetage des denrées alimentaires

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Étiquetage des denrées alimentaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 1169/2011 — l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

SYNTHÈSE

La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines dans l’Union européenne (UE) contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens et constitue un aspect essentiel du marché unique. En plus de garantir un niveau élevé de protection de la santé, le droit européen veille à ce que les consommateurs puissent choisir les denrées alimentaires qu’ils achètent et consomment en toute connaissance de cause.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il garantit aux consommateurs le droit d’être informé correctement en établissant les principes généraux, les exigences et les responsabilités en matière d’étiquetage des produits alimentaires qu’ils consomment. Il offre un niveau suffisant de souplesse pour pouvoir s’adapter aux évolutions à venir du secteur alimentaire. Il est le résultat de la fusion de l’ancienne législation, c’est-à-dire de la directive 2000/13/CE relative à l’étiquetage des denrées alimentaires et de la directive 90/496/CEE relative à l’étiquetage nutritionnel.

POINTS CLÉS

La présente législation s’applique aux entreprises opérant à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à toutes les denrées alimentaires destinées in fine à la consommation humaine. Ces denrées comprennent notamment celles livrées aux, ou par, les collectivités.

La responsabilité de faire figurer les informations requises, et de s’assurer de leur exactitude, incombe au fabricant qui commercialise les denrées en son nom. S’il est établi hors de l’UE, la responsabilité incombe alors à l’importateur.

Certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées. Il s’agit notamment du nom du produit, de la liste des ingrédients, de la quantité nette, de la date limite de consommation, du mode d’emploi si nécessaire, du nom et de l’adresse de l’exploitant et de la déclaration nutritionnelle.

Les informations obligatoires doivent être mises à la disposition, sans coût supplémentaire, des consommateurs qui achètent les denrées alimentaires à distance et ce, avant l’achat.

Le titre alcoométrique acquis doit être mentionné pour toute boisson titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.

D’autres informations sont obligatoires pour certaines catégories de denrées, comme celles contenant des édulcorants, du sel d’ammonium ou une teneur élevée en caféine.

La quantité nette de produit alimentaire et de liquide doit être exprimée en litres, centilitres, millilitres, kilogrammes et grammes.

Certaines denrées font l’objet d’une exemption de la déclaration nutritionnelle obligatoire, comme les plantes aromatiques, les épices, les arômes et les infusions.

D’autres denrées, comme les fruits et légumes frais, l’eau gazeuse, les vinaigres, et les produits laitiers comme le fromage, le beurre et le lait fermenté ne sont pas soumis à l’obligation de mention de la liste des ingrédients.

Les informations concernant les denrées alimentaires ne doivent pas induire le public en erreur, notamment en laissant supposer qu’elles possèdent des qualités ou effets particuliers qu’elles n’ont pas. Elles doivent êtres précises, claires et aisément compréhensibles par le consommateur.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

À partir du 13 décembre 2014, sauf en ce qui concerne l’introduction d’une déclaration nutritionnelle (à partir du 13 décembre 2016) et l’exigence particulière relative à l’appellation «viande hachée» qui s’applique à partir du 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Informations sur les aliments: législation sur le site internet de la Commission européenne.

ACTE

Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 30 du 22.11.2011, p. 18-63)

Les modifications successives du règlement (UE) no 1169/2011 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 23.11.2015

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