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Assurer la sécurité des jouets dans l’Union européenne

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Assurer la sécurité des jouets dans l’Union européenne

Tous les jouets fabriqués, ou importés, dans l’Union européenne (UE) sont soumis à des exigences de sécurité strictes avant leur commercialisation. Ces exigences sont parfois actualisées pour tenir compte des progrès technologiques et des connaissances scientifiques.

ACTE

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

SYNTHÈSE

Tous les jouets fabriqués, ou importés, dans l’Union européenne (UE) sont soumis à des exigences de sécurité strictes avant leur commercialisation. Ces exigences sont parfois actualisées pour tenir compte des progrès technologiques et des connaissances scientifiques.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive de 2009 définit les exigences de sécurité auxquelles les jouets mis sur le marché de l’UE doivent répondre. Elle détermine les responsabilités particulières des différents opérateurs dans la chaîne de distribution, du fabricant au détaillant. Ces exigences sont destinées à fournir un haut niveau de sécurité et de protection de la santé, à protéger le public et l’environnement et à garantir une concurrence loyale sur le marché des jouets de l’UE.

POINTS CLÉS

Les jouets sont des produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés par les enfants de moins de quatorze ans.

Étant donné que les fabricants disposent d’une connaissance détaillée de leurs produits, ils ont la responsabilité de s’assurer que leurs jouets respectent toutes les exigences applicables en matière de sécurité.

L’importateur est tenu de commercialiser uniquement les jouets originaires de pays tiers qui répondent à toutes les exigences applicables en matière de sécurité.

Les distributeurs et les détaillants sont tenus d’agir avec la diligence requise eu égard aux exigences applicables en matière de sécurité.

Les autorités nationales assurent la surveillance du marché.

Les jouets qui satisfont aux exigences essentielles en matière de sécurité peuvent obtenir la déclaration «CE» de conformité. Ils doivent porter le marquage «CE» et peuvent être vendus sur tout le territoire de l’UE.

La législation ne s’applique pas aux jouets suivants: équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique, machines de jeu automatiques destinées à une utilisation publique, véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion, jouets machines à vapeur, frondes et lance-pierres.

Cette directive est mise à jour de temps à autre, généralement afin de fixer les limites de sécurité des substances chimiques (telles que le cadmium, le barium ou le bisphénol A) utilisées dans les jouets.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2009/48/CE

20.7.2011À l’exclusion de l’annexe II, partie III (exigences relatives aux substances chimiques): 20.7.2013

20.1.2011

JO L 170 du 30.6.2009, p. 1-37

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2012/7/UE

20.7.2013

20.1.2013

JO L 64 du 3.3.2012, p. 7-8

Règlement (UE) no681/2013

20.7.2013

-

JO L 195 du 18.7.2013, p. 16-17

Directive 2014/79/UE

21.12.2015

21.12.2015

JO L 182 du 21.6.2014, p. 49-51

Directive 2014/81/UE

21.12.2015

21.12.2015

JO L 183 du 24.6.2014, p. 49-51

Directive 2014/84/UE

1.7.2015

1.7.2015

JO L 192 du 1.7.2014, p. 49-51

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1-849)

Règlement (CE) no1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1-1355)

Dernière modification le: 02.01.2015

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