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Summaries of EU Legislation

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Utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine

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Utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation 2002/77/CE sur l’utilisation des agents antimicrobiens en médecine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

Elle invite les pays de l’Union européenne (UE) à mettre en œuvre des stratégies spécifiques concernant l’utilisation prudente des agents antimicrobiens*, comme les antibiotiques, en médecine humaine et, ainsi, de préserver leur efficacité.

POINTS CLÉS

Afin de lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM), la présente recommandation énonce des mesures spécifiques visant à:

  • renforcer les systèmes de surveillance de la RAM et de l’utilisation d’agents antimicrobiens (notamment la collecte de données sur la prescription et l’utilisation des antibiotiques dans les hôpitaux);
  • élaborer des mesures de contrôle et de prévention relatives à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en fixant des règles à l’utilisation des antibiotiques et mettant en œuvre des mesures d’hygiène et de contrôle des infections dans les établissements d’hébergement (hôpitaux, maisons de santé, etc.);
  • favoriser l’éducation et la formation des dentistes, pharmaciens, infirmières et autres professionnels du secteur médical relatives au problème de la RAM, et réduire le besoin d’antibiotiques;
  • informer le grand public sur l’importance d’une utilisation prudente des agents antimicrobiens en le sensibilisant au problème de la RAM et en encourageant des attentes réalistes en matière de prescription d’antibiotiques;
  • favoriser des initiatives dans le domaine de la recherche concernant la limitation de la résistance aux antimicrobiens, en mettant l’accent sur les mécanismes d’apparition et d’extension de la résistance aux antimicrobiens chez l’homme.

Règles concernant les produits

La présente recommandation contient des lignes directrices pour l’utilisation des produits antimicrobiens. Il convient de mettre en place des systèmes de contrôle en matière de commercialisation des agents antimicrobiens afin d’assurer la conformité de ces derniers aux principes d’une gestion saine des maladies transmissibles.

Mesures de suivi

Rapports

Les pays de l’UE ont présenté des rapports de mise en œuvre réguliers sur les mesures stratégiques qu’ils ont pris. Sur la base des informations fournies, la Commission publie des rapports tous les cinq ans:

  • En 2005, le premier rapport a invité les pays de l’UE à:
    • s’attaquer au problème de l’automédication relative aux antibiotiques, notamment en informant le grand public des risques qu’elle comporte;
    • formuler des lignes directrices recommandant des traitements antibiotiques appropriés.
  • En 2010, le deuxième rapport a appelé, entre autres, à la mise en place d’un mécanisme intersectoriel approprié dans chaque pays de l’UE pour coordonner la mise en œuvre des stratégies envisagées dans la recommandation.
  • En 2015, le troisième rapport a exhorté les pays de l’UE à:
    • appliquer les mesures de contrôle et de prévention;
    • prendre des mesures pour renforcer l’engagement des décideurs politiques à traiter la question de la RAM; et
    • favoriser la rechercher dans des domaines clés afin de combler les lacunes actuelles en matière de contrôle de la RAM.

Plans d’action

En 2011, à la suite des rapports de 2005 et 2010 et de l’adoption, en 2009, d’une recommandation sur la sécurité des patients par le Conseil, la Commission a adopté un plan d’action sur cinq ans visant à répondre aux menaces que représente la RAM.

Un deuxième plan d’action sera lancé en 2017 pour:

  • soutenir les pays de l’UE, en particulier dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leur plan d’action national;
  • rassembler les fonds et instruments de l’UE afin de promouvoir l’innovation et la recherche dans le domaine de la RAM; et
  • renforcer son rôle de premier plan dans les enceintes mondiales, notamment au sein des organisations internationales et avec les grands partenaires commerciaux.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Agents antimicrobiens: tout agent issu d’une large gamme de composés chimiques et d’agents physiques utilisé pour la destruction ou l’inhibition de la croissance de micro-organismes, (comme la pénicilline, les antiseptiques ou les germicides).

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation 2002/77/CE du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (JO L 34 du 5.2.2002, p. 13-16)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant l’application de la recommandation (2002/77/CE) du Conseil relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (COM(2005) 684 final, 22.12.2005)

Deuxième rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des états membres concernant l’application de la recommandation (2002/77/ce) du Conseil relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (COM(2010) 141 final du 9.4.2010)

Utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine: troisième rapport concernant l’application de la recommandation du Conseil (2016)

dernière modification 01.03.2017

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