Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il institue un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
  • Il définit la mission de l’ECDC, qui consiste à
    • déceler,
    • évaluer, et
    • faire connaître les risques actuels et émergents que des maladies infectieuses représentent pour la santé.
  • Il établit la structure du Centre, ses organes et ses modalités de travail.

POINTS CLÉS

Mission

L’ECDC a pour mission de déceler, d'évaluer et de faire connaître les risques actuels et émergents que des maladies transmissibles représentent pour la santé.

Pour atteindre cet objectif, il:

  • recherche, recueille, rassemble, évalue et diffuse les données scientifiques et techniques pertinentes;
  • donne des avis scientifiques indépendants et fournit une aide scientifique et technique, y compris en matière de formation;
  • fournit des informations à la Commission européenne, aux pays de l’UE, aux agences de l’UE (telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments) et aux organisations internationales travaillant dans le domaine de la santé publique (par exemple l’Organisation mondiale de la santé);
  • procède à la coordination des réseaux d’organisations opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission et gère les réseaux de surveillance spécialisés;
  • assure l'échange d’informations, de compétences et de meilleures pratiques, et facilite la définition et l'exécution d’actions communes.

Tâches

Les tâches principales de l’ECDC sont:

Structure

L’ECDC comprend:

  • un conseil d’administration composé:
    • d’un membre de chacun des 28 pays de l’UE ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège,
    • de deux membres désignés par le Parlement européen, et
    • de trois membres désignés par la Commission pour la représenter.

Le conseil veille à ce que l’ECDC accomplisse sa mission et exécute ses tâches en adoptant son programme de travail et sa réglementation financière;

  • un directeur, assisté par un personnel restreint. Le directeur est chargé de la gestion quotidienne de l’ECDC en établissant et mettant en œuvre son programme de travail;
  • un forum consultatif composé de représentants des instances nationales compétentes. C’est un organe permettant l'échange d’informations sur les menaces pesant sur la santé et la mise en commun des connaissances.

Programmes relatifs aux maladies

Le travail de l’ECDC sur les maladies spécifiques s’organise en sept programmes horizontaux:

Programme de microbiologie appliquée à la santé publique

Outre ses programmes relatifs aux maladies spécifiques, l’ECDC possède un programme de microbiologie appliquée à la santé publique. Il vise à renforcer la capacité des laboratoires spécialisés et de référence en Europe et à encourager la collaboration entre eux.

Communication

À travers le Centre des médias sur son site internet, l’ECDC veille à ce que le public reçoive rapidement des informations objectives, fiables et facilement accessibles concernant ses activités et les résultats de son travail.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 20 mai 2004.

CONTEXTE

Les maladies transmissibles peuvent représenter une menace sérieuse pour la santé des citoyens, car elles peuvent se propager dans le monde en très peu de temps. L’UE a créé l’ECDC pour lui permettre de réagir de manière efficace et rapide en cas d'épidémies [comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)].

L’ECDC est opérationnel depuis mai 2005 et est basé à Stockholm (Suède).

ACTE

Règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 142 du 30.4.2004, p. 1-11)

dernière modification 11.01.2016

Top