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Summaries of EU Legislation

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Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

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Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1920/2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le présent règlement procède à une refonte du règlement (CEE) no 302/93 du Conseil établissant l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour étendre son rôle à l’examen des nouvelles tendances en matière de consommation de drogue, et en particulier de polyconsommation (consommation associant la prise de drogues illicites à celle de drogues licites ou de médicaments).

POINTS CLÉS

L’Observatoire est chargé de fournir aux institutions et aux pays de l’Union européenne (UE) des informations objectives, fiables et comparables sur les drogues et la toxicomanie.

L’OEDT offre aux décideurs politiques les données dont ils ont besoin pour élaborer des lois et stratégies éclairées, et présente également aux professionnels et aux acteurs de terrain des exemples de meilleures pratiques, des nouveaux domaines de recherche et les conséquences de la toxicomanie.

Tâches principales

Les principaux objectifs de l’OEDT sont les suivants:

  • collecter et analyser les données existantes sur les drogues et la toxicomanie au sein de l’UE et en collaboration avec des pays tiers;
  • comparer les données pour contribuer à l’évaluation des politiques nationales et européennes en matière de drogues;
  • diffuser les données et informations sur l’état de la situation des drogues, y compris les données sur les tendances émergentes;
  • coopérer avec des agences de l’UE, telles qu’Europol et Eurojust, ou avec des agences spécialisées des Nations Unies comme l’ONUDC (l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime).

Domaines prioritaires

L’action de l’Observatoire porte principalement sur les domaines suivants:

  • l’observation de l’état de la situation des drogues et des tendances émergentes, notamment celles concernant la polyconsommation;
  • le suivi des réponses apportées aux problèmes liés à la drogue et la facilitation de l’échange de meilleures pratiques entre les pays de l’UE;
  • le maintien d’un système d’alerte précoce et l’évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives*;
  • l’élaboration d’outils visant à faciliter le suivi et l’évaluation par la Commission européenne et les pays de l’UE de leurs politiques respectives en matière de drogues.

Réseau Reitox

Afin de remplir sa tâche principale, qui est de fournir des informations comparables et sûres sur les drogues, l’OEDT a élaboré un outil permettant une collecte harmonisée des données de chaque pays au moyen du Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox).

Reitox met en relation les systèmes nationaux d’information sur les drogues et constitue l’instrument principal de l’OEDT pour l’échange de données et d’informations méthodologiques sur les drogues et la toxicomanie dans l’UE.

Les données recueillies par le biais du réseau Reitox sont également utilisées pour:

  • évaluer la mise en œuvre du plan d’action de l’UE en matière de drogues;
  • favoriser la formulation de recommandations visant à l’adoption de solutions adaptées au niveau national pour l’organisation des traitements, de la prévention et de la réduction des risques.

Ce réseau est composé d’un point focal dans chaque pays de l’UE participant à l’OEDT et d’un point focal pour la Commission.

Organisation et fonctionnement

L’Observatoire est situé à Lisbonne (Portugal). Il est constitué d’un conseil d’administration, qui est assisté par un comité budgétaire, un comité exécutif et un comité scientifique, qui émet des avis sur toute question scientifique relative aux activités de l’Observatoire.

L’OEDT entretient des rapports étroits avec les points focaux du réseau Reitox ainsi qu’avec d’autres organisations partenaires.

L’OEDT mène à bien ses tâches en fonction d’une stratégie triennale qui établit ses principaux objectifs de travail pour cette période. Sa stratégie et son programme de travail pour 2016-2018 visent à contribuer à une Europe plus sûre et en meilleure santé. Ils se concentrent sur trois domaines d’action principaux:

  • la communication de données probantes et l’échange des connaissances, ce qui concerne la documentation (par exemple les guides, les études, etc.) et les services (tels que le conseil) que l’OEDT fournira tout au long de la période 2016-2018, ainsi que les activités de formation organisées pour les parties prenantes et les partenaires (tels que les universitaires);
  • l’alerte précoce et l’évaluation des risques basée sur la surveillance de l’OEDT, ce qui comprend le système d’alerte précoce de l’UE et l’évaluation des risques liés aux nouvelles drogues, tendances émergentes et menaces;
  • l’analyse de la situation, des solutions et des tendances afin de fournir un aperçu annuel de la situation de l’offre et de la demande de drogues, ainsi que des informations concernant les différentes solutions visant à prévenir la consommation, réduire les dommages causés ou traiter et aider au rétablissement et à la réintégration sociale des consommateurs de drogue en difficulté.

Trois domaines d’action transversaux complètent ces domaines d’action principaux:

  • la collecte et la gestion des informations,
  • l’assurance de la qualité de toutes les activités (par exemple des activités scientifiques),
  • la coopération avec des partenaires au sein et à l’extérieur de l’UE (organisations internationales et pays tiers).

Des programmes de travail annuels spécifiques sont également élaborés dans le cadre de la stratégie triennale de l’agence.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 16 janvier 2007.

CONTEXTE

L’OEDT a été fondé en 1993. Inauguré à Lisbonne en 1995, c’est l’une des agences décentralisées de l’UE. En 2015, l’Observatoire a célébré ses vingt ans d’activité au service de l’évaluation de la situation des drogues en Europe.

TERMES CLÉS

* Substance psychoactive: substance qui, après ingestion, affecte le processus mental d’une personne.

ACTE

Règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) (JO L 376 du 27.12.2006, p. 1-13)

dernière modification 03.02.2016

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