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Summaries of EU Legislation

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Programme pour l’apprentissage mutuel

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Programme pour l’apprentissage mutuel

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 149 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Mesures visant à favoriser l’emploi

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE PROGRAMME?

Le programme pour l’apprentissage mutuel (PAM) encourage les pays de l’Union européenne (UE) à échanger leurs expériences et bonnes pratiques dans le domaine de la politique de l’emploi.

Le programme vise à améliorer et à développer la coopération entre les pays de l’UE aux niveaux national, régional et local. La coopération est conduite dans les domaines clés de la stratégie européenne de l’emploi (SEE), qui fait partie intégrante de la stratégie Europe 2020.

POINTS CLÉS

Le programme contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi et d’inclusion sociale, afin que:

  • 75 % des personnes entre 20 et 64 ans aient un emploi;
  • le taux d’abandon scolaire soit inférieur à 10 %;
  • 40 % des jeunes aient un diplôme d’enseignement supérieur;
  • le nombre de personnes confrontées à la pauvreté soit réduit de 20 millions.

En outre, le programme pour l’apprentissage mutuel est un outil de la méthode ouverte de coordination conçue pour favoriser la mise en convergence des politiques de l’emploi.

Actions

Le programme prévoit différents types d’actions tels que:

  • des événements thématiques: des séminaires et ateliers sur des questions spécifiques liées aux politiques de l’emploi, lors desquels les décideurs politiques, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres partenaires intéressés peuvent débattre de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020;
  • des partages de connaissances: des rencontres en petit comité entre représentants des pays de l’UE pour échanger des expériences sur des questions politiques spécifiques;
  • des réunions «d’évaluation entre pairs»: des assemblées de représentants des pays de l’UE et d’experts indépendants réunis autour de questions politiques spécifiques, afin de permettre l’échange des bonnes pratiques;
  • des séminaires de diffusion: des séminaires qui ont lieu à la fin de chaque année et dont le but est de présenter les résultats du programme pour l’apprentissage mutuel. Parmi les principaux participants, on trouvera:
    • les institutions européennes et d’autres organisations politiques internationales;
    • les représentants des pays de l’UE;
    • des autorités locales et régionales;
    • des partenaires sociaux;
    • des ONG;
    • des établissements universitaires;
  • des bases de données des pratiques relatives au marché du travail, qui contiennent des exemples de politiques et de mesures efficaces. Un guide d’utilisation est disponible sur le sujet.

Participants

Le programme est ouvert aux pays de l’UE, aux pays candidats à l’adhésion et aux pays de l’espace économique européen (EEE).

CONTEXTE

Programme pour l’apprentissage mutuel

ACTE

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, troisième partie «Les politiques et actions internes de l’Union», titre IX «Emploi», article 149 (ex-article 129 du traité instituant la Communauté européenne) (JO C 326 du 26.10.2012, p. 113)

dernière modification 30.05.2016

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