Le soutien du FSE à la stratégie européenne pour l'emploi

Cette communication aligne les priorités du Fonds social européen (FSE), instrument financier au service de la cohésion régionale, sur celles de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE). Elle explique comment l'instrument financier soutient les quatre objectifs principaux pour l'amélioration du marché de l'emploi dans l'Union européenne et vient étayer les engagements pris par les États membres dans leurs plans d'action nationaux pour l'emploi.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 16 janvier 2001, concernant le soutien du Fonds social européen à la stratégie européenne pour l'emploi [COM (2001) 16 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le règlement n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil, du 12 juillet 1999, a redéfini les priorités du FSE proposées dans l'Agenda 2000 et a mis en place les programmes du FSE pour la période 2000-2006. La présente communication explique comment ces priorités doivent être intégrées dans les objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE).

Elle élargit l'action du FSE qui cesse d'être un programme de formation et devient un outil stratégique prévoyant un large éventail de mesures d'investissement dans les ressources humaines, reconnues comme principal moteur de la croissance économique. Le FSE vise à coordonner les politiques nationales concernant le marché du travail afin de les rendre plus efficaces et mettre l'accent sur la création d'emploi. Les programmes se concentrent sur les actions préventives, l'égalité des chances, l'insertion sociale et l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

60 milliards d'euros sont alloués au FSE dans le cadre de la stratégie européenne de l'emploi (SEE) pour la période 2000-2006.

La stratégie européenne pour l'emploi met l'accent sur quatre grands domaines: la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances. Dans le cadre des objectifs 1 et 3, le FSE soutiendra ces domaines de la manière suivante:

• Capacité d'insertion professionnelle: 60 % environ du budget du Fonds social européen (34 milliards d'euros) seront consacrés à l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle dans toute l'Union européenne. Un tiers de cette somme, soit presque 11 milliards d'euros, est réservé à la lutte contre l'exclusion sociale.
• Esprit d'entreprise : la promotion de l'esprit d'entreprise recevra du FSE 8 milliards d'euros, qui fourniront l'impulsion nécessaire aux nouvelles entreprises et à la création d'emplois dans le secteur des services.
• Capacité d'adaptation: près de 11 milliards d'euros seront investis dans la capacité d'adaptation de la population active européenne, les principales priorités étant le développement de la formation continue, l'utilisation des TIC et les activités pour les PME.
• Égalité des chances: l'intégration de l'égalité des chances à la totalité de la SEE ne permet pas de dire quel est le montant précis réservé à ce pilier. Le budget alloué aux actions spécifiques s'élève cependant à environ 4 milliards d'euros.

Afin de permettre une souplesse vis-à-vis des priorités nationales, la répartition des crédits entre les quatre piliers fait apparaître des variations significatives d'un État membre à l'autre.

La communication montre également comment le FSE soutient les plans d'action nationaux (PAN) afin d'offrir un tremplin vers le marché du travail plutôt que des mesures de protection sociale et d'accompagner les politiques nationales d'égalité des chances.

La participation à la SEE des pays candidats à l'UE est une priorité majeure. Il s'agit d'identifier les domaines prioritaires dans lesquels des progrès doivent être accomplis et montrer comment le programme Phare peut apporter son appui financier. Celui-ci soutient des projets dans le domaine de l'emploi et la valorisation des ressources humaines dans le cadre de son volet principal « Renforcement des capacités institutionnelles » ainsi que l'action spécifique « Cohésion économique et sociale ». Le « programme spécial de préparation aux Fonds structurels » donne les moyens aux pays candidats de gérer efficacement les crédits alloués par les Fonds structurels.

La Commission améliore également la mise en œuvre de chaque programme par un suivi et une évaluation adaptés ainsi qu'une meilleure prise en compte des dimensions régionale et locale lors de son exécution. Il s'agit également de coordonner les investissements du FSE et des autres fonds structurels et consulter les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties intéressées.

Pour les interventions chiffrées du FSE entre 2000 et 2006 et les fiches pays par pays, veuillez consulter les annexes de la présente communication. La communication cite également les actions réalisées entre 1994 et 1999, ainsi que les engagements du FSE entre 2000-2006.

La publication de la direction générale emploi, affaires sociales et égalité des chances intitulée « Le Fond social européen en action 2000-2006 » [PDF] présente les « success stories » soutenues par le FSE dans les domaines des mesures actives du marché du travail, l'inclusion sociale, l'éducation et formation tout au long de la vie, l'adaptabilité ainsi que la participation des femmes.

Dernière modification le: 03.03.2005