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Summaries of EU Legislation

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L’assistance médicale à bord des navires

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L’assistance médicale à bord des navires

Les navires naviguant sur mer sont des lieux de travail qui, du fait de leur isolement géographique, présentent un niveau de risque accru pour la santé et la sécurité des travailleurs à bord. Les navires doivent être équipés du matériel approprié, vérifié régulièrement, afin que les travailleurs bénéficient de l’assistance médicale requise en mer.

ACTE

Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

SYNTHÈSE

Les navires naviguant sur mer sont des lieux de travail qui, du fait de leur isolement géographique, présentent un niveau de risque accru pour la santé et la sécurité des travailleurs à bord. Les navires doivent être équipés du matériel approprié, vérifié régulièrement, afin que les travailleurs bénéficient de l’assistance médicale requise en mer.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à garantir un niveau de sécurité et de santé minimal à bord des navires afin d’améliorer l’assistance médicale qui est y dispensée.

POINTS CLÉS

Chaque pays de l’Union européenne (UE) doit veiller à ce que tous les navires enregistrés sous sa juridiction, ou y battant pavillon, disposent des dotations médicales adéquates. Les prescriptions détaillées dépendent de la catégorie des navires et sont présentées dans les annexes de la directive. De plus:

  • Chaque navire doit disposer d’une boîte à pharmacie étanche pour chacun de ses canots de sauvetage;
  • tout navire de plus de 500 tonneaux de jauge brute, comptant un équipage de 15 membres ou plus; qui effectue un voyage d’une durée supérieure à trois jours doit disposer d’un local de soins médicaux approprié où des soins médicaux peuvent être administrés;
  • tout navire comptant un équipage de 100 membres ou plus et qui effectue un trajet international de plus de trois jours doit avoir à son bord un médecin.

Tout navire transportant des matières dangereuses doit disposer à bord des antidotes adéquats. Tout transbordeur doit disposer dans tous les cas de certains antidotes (stipulés à l’annexe II), étant donné qu’il n’est pas toujours possible de connaître à l’avance la nature des matières dangereuses transportées, à moins qu’il ne s’agisse d’une traversée régulière inférieure à deux heures. Tous les antidotes disponibles doivent être reportés sur un document de contrôle.

Le propriétaire est responsable de la fourniture de la dotation médicale. Le capitaine, ou un représentant délégué, est responsable de la gestion de la dotation médicale qui doit être conservée dans de bonnes conditions et réapprovisionnée systématiquement aux frais du propriétaire exclusivement.

La dotation médicale doit être accompagnée de guides d’utilisation incluant le mode d’utilisation des antidotes nécessaires.

La formation professionnelle maritime doit comprendre les mesures de base d’assistance médicale et de secours à prendre immédiatement en cas d’accident ou d’urgence vitale médicale. Le capitaine, ou le travailleur délégué responsable de la dotation médicale, doit suivre une formation particulière réactualisée tous les cinq ans au moins.

Des centres doivent être désignés pour fournir gratuitement aux travailleurs une assistance radiomédicale sous forme de conseils dispensés par des médecins formés aux conditions particulières qui règnent à bord des navires.

Les pays de l’UE doivent veiller à la tenue d’inspections annuelles pour vérifier la conformité de la dotation médicale avec la présente directive.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s'applique à partir du 10 avril 1992.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 92/29/CEE

10.4.1994

31.12.1994

JO L 113 du 30.4.1992, p. 19-36

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) no 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003, p. 1-53

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007, p. 21-24

Règlement (CE) no 1137/2008

11.12.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008, p. 1-54

Les modifications et corrections successives de la directive 92/29/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 02.10.2015

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