Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Sécurité au travail - Manutention manuelle de charges

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Sécurité au travail — Manutention manuelle de charges

L’objectif de la directive est de garantir la protection des travailleurs dans l’Union européenne (UE) contre les risques encourus lors de la manutention manuelle de charges *.

ACTE

Directive 90/269/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

SYNTHÈSE

L’objectif de la directive est de garantir la protection des travailleurs dans l’Union européenne (UE) contre les risques encourus lors de la manutention manuelle de charges *.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive définit les prescriptions en matière de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.

POINTS CLÉS

Les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour éviter la nécessité d’une manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur doit modifier la façon dont le travail est organisé ou fournir aux travailleurs des moyens de réduire les risques encourus:

  • en organisant les postes de travail de façon à rendre la manutention la plus sûre possible;
  • en évaluant, si possible préalablement, les conditions de sécurité et de santé du type de travail, en particulier les caractéristiques de la charge;
  • en évitant ou en réduisant les risques dorso-lombaires en particulier, par tous les moyens possibles, en prenant en compte l’environnement professionnel et l’activité;
  • en s’assurant que les travailleurs disposent d’informations sur le poids, et la distribution du poids, de la charge;
  • en garantissant une formation, une consultation et une participation appropriées des travailleurs sur la manutention de charges et les risques potentiels encourus.

Il existe un risque dorso-lombaire lorsque la charge est:

  • trop lourde ou trop grande;
  • encombrante ou difficile à saisir;
  • en équilibre instable ou si son contenu risque de se déplacer;
  • placée de telle façon qu’elle doit être tenue ou manipulée à distance du corps ou avec une flexion ou une torsion du corps; ou
  • susceptible d’entraîner des lésions pour le travailleur, notamment en cas de heurt.

Un effort physique peut présenter un risque dans les cas suivants:

  • il est trop important;
  • il ne peut être réalisé que par un mouvement de torsion du corps;
  • il peut entraîner un mouvement brusque de la charge;
  • il est accompli alors que le corps est en position instable

Le milieu de travail peut accroître le risque dans les cas suivants:

  • l’espace est insuffisant pour l’exercice de l’activité concernée;
  • le sol présente des dénivellations, ou est inégal, instable ou glissant;
  • les conditions de travail ne permettent pas une manutention manuelle de charges à une hauteur sûre ou dans une bonne posture;
  • la température, l’humidité ou la circulation de l’air sont inadéquates.

L’activité peut présenter un risque dans les cas suivants:

  • elle implique des efforts physiques excessifs sollicitant notamment la colonne vertébrale;
  • la période de repos physiologique ou de récupération est insuffisante;
  • les distances d’élévation, d’abaissement ou de transport sont trop grandes;
  • la cadence imposée par un processus ne peut pas être modulée par le travailleur.

Le travailleur peut courir des risques dans les cas suivants:

  • une inaptitude physique à exécuter la tâche en question;
  • une inadéquation de la tenue de travail;
  • une insuffisance des connaissances ou de la formation.

TERMES CLÉS

* Manutention manuelle de charges: aux fins de la directive, il s’agit de toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui comporte des risques, notamment dorso-lombaires.

À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive est entrée en vigueur le 12 juin 1990.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 90/269/CEE

12.6.1990

31.12.1992

JO L 156 du 21.6.1990, p. 9-13

Acte modificatif

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007, p. 21-24

dernière modification 24.09.2015

Top