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Summaries of EU Legislation

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Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales

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Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 89/391/CEE du Conseil — Mesures visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs au travail

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit des mesures pour améliorer la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail. Elle fixe des obligations pour les employeurs* et les travailleurs*, afin de limiter les maladies professionnelles et les accidents sur le lieu de travail.

POINTS CLÉS

La directive s’applique à tous les secteurs d’activités publics et privés (activités industrielles, agricoles, commerciales, administratives, de service, éducatives, culturelles, de loisirs et autres).

Elle stipule que les employeurs:

sont obligés d’assurer la sécurité et la santé de leurs travailleurs. Cela implique d’évaluer et d’éviter les risques, grâce à l’élaboration d’une politique globale de sécurité et à la mise en place d’une formation adéquate pour leur personnel;

désignent une personne responsable de la prévention des risques sur le lieu de travail;

prennent les mesures de précaution nécessaires en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des travailleurs;

évaluent les risques auxquels sont confrontés les travailleurs à risques particuliers et veillent à la mise en place des mesures de protection nécessaires;

transmettent aux travailleurs et/ou à leurs représentants toutes les informations pertinentes concernant les risques potentiels pour la sécurité et la santé et les mesures mises en place pour les prévenir;

consultent les travailleurs et/ou leurs représentants et les impliquent dans toutes les discussions touchant à la sécurité et à la santé au travail;

garantissent que chaque travailleur reçoit une formation sur la sécurité et la santé adéquate, en rapport avec son travail.

Autres points clés:

IL incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses collègues.

Les travailleurs particulièrement sensibles à des risques et dangers potentiels sur le lieu de travail doivent recevoir une protection spéciale.

La directive ne s’applique pas à certains services publics, tels que la police, les forces armées ou certaines activités des services de protection civile.

TERMES CLÉS

* Travailleur: toute personne travaillant pour un employeur, y compris les stagiaires et les apprentis, à l’exclusion du personnel de maison.

* Employeur: toute personne qui est titulaire d’une relation de travail avec quelqu’un et qui a la responsabilité de l’entreprise.

CONTEXTE

ACTE

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 89/391/CEE

19.6.1989

31.12.1992

JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8

Acte (s) modificatif (s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) no 1882/2003

20.11.2003

JO L 284 du 31.10.2003, p. 1-53

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007, p. 21-24

Règlement (CE) no 1137/2008

11.12.2008

JO L 311 du 21.11.2008, p. 1-54

Les modifications et corrections successives à la directive 89/391/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 28.09.2015

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