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Summaries of EU Legislation

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Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

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Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement crée la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).

Eurofound a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail au niveau national. Elle accomplit sa mission en partenariat avec les gouvernements, les employeurs, les organisations syndicales et les institutions européennes (telles que la Commission, le Parlement, le Conseil et le Comité économique et social européen).

Tâches principales

Les principaux objectifs d’Eurofound sont les suivants:

  • le suivi des tendances et des évolutions en matière de conditions de vie et de travail, de relations industrielles et de changements structurels (par exemple changements dus à l’introduction de nouvelles technologies) dans l’économie de l’UE;
  • la formulation d’avis et de conseils à l’intention des responsables politiques et des principaux acteurs dans les domaines afférents aux conditions de vie et de travail;
  • la diffusion des connaissances et l’organisation de débats et d’échanges avec les représentants de la société civile et les partenaires sociaux.

Activités de recherche et de communication

Les activités centrales d’Eurofound comprennent essentiellement la gestion de la recherche et des actions d’information et de communication dans les domaines suivants:

  • les conditions de vie des citoyens européens, telles que l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, les services publics sociaux et la promotion de l’intégration dans le monde du travail;
  • les conditions de travail, y compris l’aménagement du travail, les horaires de travail, la flexibilité et les transformations des conditions de travail dans l’ensemble de l’UE;
  • les relations sociales notamment les mutations industrielles et restructurations d’entreprises, la participation des travailleurs à la prise de décision et les relations sociales à l’échelon de l’UE.

Eurofound favorise l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les universités, les administrations et les organisations dans le domaine économique et social.

Elle organise des cours, conférences et séminaires et participe à des études. En outre, elle met à la disposition des gouvernements, des employeurs, des organisations syndicales et de la Commission européenne des données et des avis issus de recherches indépendantes et comparatives.

Programme de travail quadriennal (2013-2016)

Tous les quatre ans, Eurofound réexamine sa stratégie ainsi que l’orientation de ses travaux dans un programme de roulement.

Un nouveau programme stratégique quadriennal a été adopté pour la période 2013-2016. L’objectif stratégique d’Eurofound pour ce nouveau programme de travail quadriennal consiste à garantir un apport de connaissances de haute qualité au moment opportun et pertinentes en termes politiques dans quatre domaines principaux:

  • 1.

    le renforcement de la participation au marché du travail et la lutte contre le chômage grâce à:

    • la création d’emplois,
    • l’amélioration du fonctionnement du marché du travail, et
    • la promotion de l’intégration,
  • 2.

    l’amélioration des conditions de travail et la garantie d’un emploi tout au long de la vie,

  • 3.

    le développement des relations sociales pour assurer des solutions équitables et productives dans un contexte politique en évolution,

  • 4.

    l’amélioration du niveau de vie et la promotion de la cohésion sociale face aux disparités économiques et aux inégalités sociales.

Eurofound présente, dans son programme de travail, des faits et chiffres, fait état des tendances et analyse les politiques menées dans les pays de l’UE. Une liste de thèmes pertinents spécifiques a également été dressée qui reprend les activités prioritaires spécifiques.

Coopération

Eurofound coopère avec des instituts universitaires spécialisés ou des universités à l’échelon national et international. De plus, elle collabore étroitement avec l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.

La Fondation coopère aussi activement avec les partenaires sociaux au niveau de l’UE, tels que la CES (la Confédération européenne des syndicats) et BUSINESSEUROPE (l’organisation européenne des employeurs).

Organisation et fonctionnement

La Fondation a son siège en Irlande (Dublin). Elle est composée d’un conseil de direction qui représente les partenaires sociaux et les gouvernements nationaux de tous les pays de l’UE, ainsi que la Commission européenne.

La Fondation a également créé deux observatoires:

  • l’Observatoire européen du changement (EMCC), qui analyse et anticipe les mutations intervenant dans le monde industriel et au sein de l’entreprise en vue de soutenir les progrès sociaux et économiques dans la vie quotidienne des citoyens,
  • l’Observatoire européen de la vie active (EurWORK), qui centralise toutes les ressources d’Eurofound sur les conditions de travail et les relations sociales.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 2 juin 1975.

CONTEXTE

La Fondation européenne a été instituée il y a 40 ans, en 1975, dans le but de contribuer à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail.

ACTE

Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1-4)

Les modifications et corrections successives au règlement (CEE) no 1365/75 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

dernière modification 11.01.2016

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