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Summaries of EU Legislation

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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 2062/94 – Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il institue l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail dont l’objectif est de fournir des informations techniques, scientifiques et économiques aux instances européennes, pays de l’UE et milieux intéressés par ce domaine.

POINTS CLÉS

Rôle

L’Agence a pour mission, notamment, de:

  • collecter et d’analyser des informations techniques, scientifiques et économiques relatives à
    • la santé et la sécurité au travail dans les pays de l’UE et de les communiquer aux instances européennes, aux autres pays de l’UE et aux milieux intéressés;
    • fournir des informations sur la recherche relative à la sécurité et à la santé au travail et de diffuser les résultats de la recherche;
  • fournir des informations techniques, scientifiques et économiques sur les méthodes et outils destinés à réaliser des activités préventives, avec une attention particulière accordée aux petites et moyennes entreprises et identifier les bonnes pratiques;
  • promouvoir et soutenir la coopération et l’échange en matière d’informations et d’expériences entre les pays de l’UE, y compris l’information sur les programmes de formation;
  • coordonner un réseau d’information en coopération avec les pays de l’UE, comprenant des instances nationales, européennes (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) et internationales, ainsi que d’autres organisations qui offrent ce type d’information et de services;
  • collecter et mettre à disposition les informations sur les questions de sécurité et de santé au travail en provenance et à destination des pays tiers et des organisations internationales, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Structure

  • Les instances de direction et de gestion sont composées d’un conseil de direction, d’un bureau et d’un directeur.
  • Le conseil de direction compte 78 membres, répartis comme suit:
    • 25 membres représentant les gouvernements des pays de l’UE,
    • 25 membres représentant les organisations d’employeurs,
    • 25 membres représentant les organisations de travailleurs,
    • trois membres représentant la Commission européenne.
  • Le siège de cette agence se situe à Bilbao, en Espagne.

Stratégie

L’Agence élabore des programmes annuels de travail fondés sur une stratégie de groupe sexennale. La stratégie pour 2014-2020 consiste en six domaines prioritaires, dont notamment la mise en réseau et l’alignement avec le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 de l’UE.

Au plus tard au 31 janvier de chaque année, le conseil de direction adopte un rapport annuel général sur les activités de l’Agence.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 9 septembre 1994.

CONTEXTE

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

ACTE

Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1-7)

Des modifications et des corrections successives au règlement (CE) no 2062/94 ont été incorporées dans le texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final du 6.6.2014]

dernière modification 12.01.2016

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