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Summaries of EU Legislation

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Développement de statistiques comparables sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

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Développement de statistiques comparables sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

En vue de développer des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et de contrôler la mise en œuvre de ces stratégies, la production de données statistiques comparables est de la plus haute importance.

ACTE

Règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie.

SYNTHÈSE

En vue de développer des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et de contrôler la mise en œuvre de ces stratégies, la production de données statistiques comparables est de la plus haute importance.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement établit un cadre commun relatif aux normes statistiques pour la production de données harmonisées dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

POINTS CLÉS

Le règlement couvre les domaines suivants:

  • 1.

    systèmes d’éducation et de formation;

  • 2.

    participation des adultes à la formation tout au long de la vie;

  • 3.

    autres statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (formation tout au long de la vie d’une personne, à des fins personnelles ou professionnelles).

La production de statistiques au niveau de l’Union européenne (UE) est obtenue par la mise en œuvre d'actions statistiques individuelles telles que:

  • pour les deux premiers domaines, la transmission régulière et périodique de statistiques par les pays de l’UE;
  • dans le cadre du troisième domaine, la fourniture de variables et d’indicateurs supplémentaires par d’autres enquêtes et systèmes d’information statistique;
  • l’élaboration, l’amélioration et l’actualisation de normes et de manuels qui définissent des cadres, des concepts et des méthodes statistiques;
  • dans le contexte du cadre de qualité, l’amélioration de la qualité des données.

La Commission tient compte des capacités dont disposent les pays de l’UE en ce qui concerne les actions précitées. Pour les données collectées, les dimensions régionales et de genre sont également prises en considération, le cas échéant.

La Commission (Eurostat) veille à collaborer avec l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres organisations internationales afin de garantir la comparabilité des données sur le plan international et d’éviter tout double emploi à l’échelle internationale.

Systèmes d’éducation (UOE)

Années scolaires 2010/2011 et 2011/2012: règlement (UE) no 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 relatif aux statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation.

À partir de l'année scolaire 2012/2013: règlement (UE) no 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 relatif aux statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation.

Enquête sur l'éducation des adultes

Enquête 2011 sur l’éducation des adultes: règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 relatif aux statistiques portant sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.

Enquête 2016 sur l’éducation des adultes: règlement (UE) no 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 relatif aux statistiques portant sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.

CONTEXTE

Le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation adopté en mai 2009 fixe plusieurs objectifs à atteindre d’ici 2020. Les progrès accomplis sont évalués dans les pays de l’UE dans le cadre de rapports annuels par pays, et l’UE présente également des recommandations.

À partir des informations fournies, le rapport conjoint de 2015 recensera les domaines clés prioritaires et les questions concrètes à aborder au niveau européen. Ce rapport devrait être adopté en novembre 2015.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Statistiques de l’éducation et de la formation, sur le site internet d’Eurostat.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) no 452/2008

24.6.2008

-

JO L 145 du 4.6.2008, p. 227-233

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (JO L 246 du 18.9.2010, p. 33-72).

Règlement (UE) no 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (JO L 29 du 3.2.2011, p. 5-27).

Règlement (UE) no 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (JO L 252 du 24.9.2013, p. 5-10).

Règlement (UE) no 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission (JO L 316 du 4.11.2014, p. 4-43).

dernière modification 24.07.2015

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