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EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens

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EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens

L'Europass est un portefeuille composé de cinq documents standardisés et d'un dossier électronique permettant aux citoyens de présenter clairement et facilement leurs compétences et qualifications partout en Europe. Son but est de faciliter la mobilité de tous ceux qui veulent se former ou travailler aux quatre coins de l’Europe.

ACTE

Décision no2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre européen unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass).

SYNTHÈSE

Créé en 2005, l'Europass est un portfolio composé de cinq documents différents et d'un dossier électronique visant à accueillir des descriptions de chaque acquis d'apprentissage de la personne concernée, ses qualifications officielles, son expérience professionnelle, ses aptitudes et compétences, acquises au fil du temps. Tous les documents partagent le même nom de marque (Europass) et le même logo. Europass est disponible gratuitement et dans 28 langues, dans un format électronique accessible sur le portail Europass. Depuis 2012, les citoyens peuvent rassembler tous les documents Europass dans le passeport européen des compétences, un dossier électronique convivial qui aide le titulaire à constituer un inventaire modulaire personnel de ses compétences et qualifications personnelles acquises tout au long de sa vie.

L’Europass est constitué des documents suivants:

Le curriculum vitae (CV) Europass

Un modèle pour la description du CV du titulaire. Il s'agit de l'élément central du portfolio, conçu pour mettre en évidence les compétences des citoyens.

L’Europass Mobilité

En utilisant un modèle européen commun, l’Europass Mobilité vise à consigner toutes les périodes de mobilité transnationale à des fins d’apprentissage, à quelque niveau que ce soit: stage en entreprise, semestre d’études à l’université ou toute autre expérience de formation.

Le supplément au diplôme Europass

Le supplément au diplôme contient des informations sur le parcours de son titulaire dans l’enseignement supérieur. Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par le citoyen. Toutefois, il ne remplace pas le diplôme original. Mis au point conjointement avec le Conseil de l’Europe et l’Unesco, il est rempli par l’établissement qui le délivre en même temps que le diplôme.

Le supplément au diplôme se compose de huit parties qui renseignent sur le titulaire du diplôme, le diplôme, le niveau de qualification, le contenu et les résultats obtenus, la fonction de la qualification, la certification du supplément et le système national d’enseignement supérieur.

Le supplément descriptif du certificat Europass

Le supplément du certificat clarifie les qualifications professionnelles de toute personne possédant le certificat d’enseignement ou de formation professionnelle auquel il se réfère. À cette fin, il fournit entre autres des informations sur les compétences acquises, l’éventail des activités professionnelles accessibles, les organismes certificateurs, le niveau du certificat, ainsi que le niveau d’entrée requis et les possibilités d’accès au niveau d’enseignement suivant. Il ne remplace pas le certificat original et ne constitue pas un système automatique de reconnaissance. Il est établi par les autorités nationales compétentes.

Le passeport de langues Europass (Portfolio européen des langues)

Le portfolio européen des langues permet aux citoyens de présenter les compétences linguistiques et culturelles qu’ils ont acquises. Il contient le passeport de langues Europass, qui précise les aptitudes linguistiques du titulaire conformément à des critères communs reconnus dans toute l’Europe, ses expériences dans chaque langue et un dossier contenant des travaux personnels permettant d’illustrer le niveau de connaissances linguistiques atteint.

Le passeport européen des compétences

Le passeport européen des compétences est un dossier électronique permettant aux citoyens d'améliorer la présentation de leur CV en rassemblant à un même endroit leurs diplômes et certificats de formation attestant des qualifications et compétences figurant sur leur CV. Il est disponible gratuitement en 28 langues sur le portail Europass, où un éditeur en ligne permet aux usagers de créer leur passeport individuel. Il vient compléter le CV Europass.

L’initiative Europass est soutenue par un portail internet Europass géré au niveau communautaire. Ce site permet aux citoyens de remplir leur propre CV Europass et leur passeport de langues, et de s’informer sur les autres documents Europass.

L'Europass est mis en œuvre par un réseau de centres nationaux Europass. Ceux-ci sont chargés des tâches de coordination et de promotion d'Europass au niveau national. Les centres nationaux Europass bénéficient de financements européens et nationaux.

La Commission présente un rapport d’évaluation au Parlement européen sur la mise en œuvre de la présente directive tous les quatre ans.

Pour obtenir les descriptifs des modèles communs des documents Europass, veuillez consulter l’annexe de la présente décision.

La décision souligne l’importance d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les autres instruments encourageant la mobilité au niveau européen et international, notamment:

  • le réseau européen sur la mobilité de l’emploi (EURES);
  • le réseau européen de centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité universitaire (ENIC-NARIC) établi par le Conseil de l’Europe et l’Unesco.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision (CE) no2241/2004

1.1.2005

-

JO L 390 du 21.12.2004

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 4 juillet 2008 concernant la première évaluation de l’initiative Europass [ COM (2008) 427 final, non publié au Journal officiel].

Ce rapport présente les principales conclusions et recommandations de la première évaluation externe de l’initiative Europass, ainsi que les propositions de suivi de la Commission. L’évaluation conclut que l’initiative remplit ses objectifs en tant qu’outil favorisant la mobilité des citoyens et qu’elle leur permet d’homologuer leurs qualifications et leurs compétences de manière claire dans les différents contextes d’apprentissage et sur le marché du travail. Le réseau des centres nationaux Europass et le portail internet, appréciés par les parties prenantes et les utilisateurs, sont considérés comme des outils de mise en œuvre rentables. Néanmoins, le rapport d’évaluation estime que le potentiel de l’initiative pourrait être mieux exploité. Afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité de l’initiative, le rapport d’évaluation recommande:

  • de développer le volet mobilité professionnelle par l’amélioration des outils de mise en œuvre;
  • d’utiliser des indicateurs spécifiques en vue d’améliorer les rapports d’activité des centres nationaux Europass;
  • d’accentuer la promotion de l’initiative auprès des apprenants et des employeurs;
  • de développer le CV, tant du point de vue du modèle utilisé que des orientations fournies;
  • d’assurer une meilleure intégration du supplément descriptif du certificat Europass et du supplément au diplôme Europass;
  • d’approfondir la coopération avec les services pour l’emploi et les services d’orientation en vue d’apporter une meilleure réponse aux personnes sans emploi et peu qualifiées.

En réponse à l’évaluation, la Commission entend:

  • renforcer la coopération avec les institutions concernées en vue de promouvoir l’initiative auprès des personnes sans emploi et peu qualifiées;
  • développer l’outil de CV Europass et mettre en place un service d’autoévaluation approprié;
  • accentuer la promotion de l’utilisation de l’outil Europass Mobilité dans les actions nationales et régionales en faveur de la mobilité;
  • intégrer l’Europass Mobilité dans le programme d’apprentissage tout au long de la vie;
  • assurer une meilleure coordination de la gestion du supplément descriptif du certificat Europass et du supplément au diplôme Europass;
  • développer le supplément au diplôme Europass en mettant l’accent sur les résultats d’apprentissage;
  • associer l’initiative Europass à la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC).

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Évaluation de l'initiative Europass: Deuxième évaluation de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) [COM(2013)899 final du 18.12.2013 - non publié au Journal officiel].

Dans ce rapport, la Commission examine les succès engrangés dans le cadre d'Europass suite à l'évaluation externe réalisée en 2012. Elle y souligne que les objectifs initiaux restent d'actualité, notamment pour le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), et que l'Europass s'est révélé efficace pour ce qui est de permettre la comparaison des compétences, des qualifications et des acquis d'apprentissage. Europass et, en particulier, le CV Europass, est une marque reconnue et fiable de transparence et de reconnaissance.

Toutefois, le rapport met également en évidence certaines défaillances actuelles d'Europass pour ce qui est de faire face à l'évolution des conditions en matière d'éducation, de formation et de marché du travail. Il indique que certains de ses instruments n'encouragent pas les filières d'apprentissage flexibles ni ne permettent l'enregistrement complet des compétences acquises dans le cadre de l'apprentissage non formel ou informel, y compris via l'apprentissage en ligne.

Les données issues de l'évaluation montrent également que la majorité des outils Europass n'atteignent pas encore complètement de grands groupes d'utilisateurs potentiels. À l'heure actuelle, les utilisateurs d'Europass sont plutôt jeunes, de sexe féminin et à haut niveau scolaire. Le rapport recommande une meilleure coordination avec les services d'orientation professionnelle et leur intégration dans le cadre Europass afin de pouvoir cibler les grands groupes - tels que les chômeurs peu qualifiés, qui peuvent manquer des compétences nécessaires pour remplir les documents Europass ou peuvent trouver ces derniers trop complexes ou déroutants. Parmi les autres améliorations nécessaires figurent une convergence renforcée avec d'autres outils de référence européens ainsi qu'une meilleure interopérabilité des outils informatiques Europass avec les outils de placement professionnel de l'UE.

Dans ce rapport, la Commission considère que la structure actuelle d'Europass devrait être réorganisée en un service plus simple, ciblé et à jour, tout en maintenant son but initial qui est de permettre les comparaisons et de favoriser la transparence des compétences et qualifications afin d'améliorer la mobilité géographique et professionnelle des apprenants et des travailleurs.

Dernière modification le: 07.04.2014

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