Help Print this page 
Title and reference
Comité consultatif pour la formation professionnelle

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EN html FR
Multilingual display
Text

Comité consultatif pour la formation professionnelle

Destiné à assister la Commission dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire de la formation professionnelle, le comité consultatif pour la formation professionnelle se compose de trois membres par État membre, qui représentant respectivement : les intérêts des gouvernements centraux, les organisations syndicales et les organisations patronales.

ACTE

Décision 2004/223/CE du Conseil, du 26 février 2004, établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle.

SYNTHÈSE

Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce nouveau statut, tenant compte des changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, fixe le nombre de membres à trois par État membre : un représentant du groupe d'intérêt des gouvernements centraux, un représentant du groupe d'intérêt des organisations syndicales et un représentant du groupe d'intérêt des organisations patronales. Les représentants de ces trois catégories, nommés pour une durée de trois ans renouvelables, se réunissent à l'intérieur du comité pour former trois groupes d'intérêt.

Le comité est présidé par le directeur général chargé de la formation professionnelle à la Commission. Il se réunit au moins deux fois par an, produisant des avis motivés, pris à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Peuvent assister aux réunions du comité en qualité d'observateurs : le directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), le directeur de la Fondation européenne pour la formation (ou des représentants) et un représentant de chaque groupe d'intérêt des États membres de l'Espace économique européen. La Commission assure le secrétariat du comité.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2004/223/CE

06.03.2004

-

JO L 068 du 06.03.2004

Dernière modification le: 05.02.2007

Top