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Summaries of EU Legislation

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Mobilité des étudiants, des stagiaires, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs

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Mobilité des étudiants, des stagiaires, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Recommandation 2001/613/CE relative à la mobilité dans l’Union européenne des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

À la suite du Conseil européen de Lisbonne en 2000, cette recommandation a été formulée pour soutenir la libre circulation dans le domaine de l’éducation et de la formation. Elle invite les pays de l’Union européenne (UE) à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et du personnel de formation au sein de l’UE.

POINTS CLÉS

Cette recommandation invite les pays de l’UE à supprimer les obstacles juridiques, administratifs, linguistiques et culturels auxquels sont confrontées les personnes:

  • qui suivent des études ou une formation;
  • qui font du volontariat;
  • qui exercent le rôle d’enseignant ou de formateur;

dans un autre pays de l’UE.

Les thèmes, objectifs et suggestions suivants y sont exposés:

  • l’apprentissage d’au moins deux langues de l’UE, assorti d’une préparation linguistique et culturelle avant l’expérience de mobilité;
  • la sensibilisation à la citoyenneté européenne chez les jeunes ainsi que le respect des différences;
  • la facilitation de l’accès aux informations relatives aux possibilités dans d’autres pays de l’UE;
  • la facilitation et la simplification du soutien financier (subventions, bourses, prêts, etc.);
  • une assistance pour les frais de transport, l’hébergement, les repas et l’accès aux ressources culturelles selon des conditions identiques à celles qui sont octroyées aux citoyens des pays d’accueil;
  • une meilleure connaissance des droits financiers et des dispositions réciproques concernant la couverture de sécurité sociale.

Mesures touchant plus particulièrement les étudiants ou les personnes en formation:

  • encourager les étudiants à effectuer une partie de leurs études dans un autre pays de l’UE et faciliter la reconnaissance des périodes d’études achevées dans d’autres pays;
  • encourager l’usage de modèles plus transparents pour les certificats de formation, par exemple en fournissant des traductions et des points d’information centralisés;
  • donner aux étudiants les moyens de démontrer plus facilement qu’ils possèdent une couverture de santé ou des ressources financières pour obtenir un permis de séjour;
  • faciliter l’intégration des étudiants au sein du système éducatif du pays d’accueil et leur fournir de l’aide, et faciliter leur réinsertion dans leur pays d’origine.

Mesures touchant les volontaires:

  • faire en sorte que la spécificité du volontariat soit prise en compte dans les dispositions législatives et administratives;
  • promouvoir l’introduction d’une attestation de participation dans l’optique d’établir un modèle européen commun pour les demandes d’emploi;
  • lutter contre les discriminations à l’égard des volontaires concernant le droit à une protection sociale.

Mesures touchant les enseignants et les formateurs:

  • examiner les problèmes rencontrés en matière de mobilité qui découlent de la législation nationale et encourager la coopération;
  • prévoir une suppléance des enseignants et des formateurs en mobilité;
  • faciliter l’intégration dans l’établissement d’accueil;
  • introduire des périodes européennes de formation qui permettent plus facilement de suivre une expérience de mobilité;
  • encourager l’introduction d’une dimension européenne dans la profession par le contenu des programmes de formation et par des contacts et des échanges entre établissements;
  • promouvoir l’expérience de mobilité européenne comme l’un des éléments de la carrière.

Il est demandé aux pays de l’UE de préparer un rapport tous les deux ans sur les mesures prises concernant ces recommandations.

CONTEXTE

Les recommandations qui sont exposées s’appliquaient initialement aux programmes de l’Union européenne tels que Socrates (éducation), Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Jeunesse, qui font tous désormais partie du programme Erasmus+ et complètent des mesures relevant désormais d’Éducation et formation 2020, qui traite de la coopération dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (JO L 215 du 9.8.2001, p. 30-37)

DOCUMENTS LIÉS

Recommandation du Conseil du 28 juin 2011: «Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’éducation et de formation» (JO C 199 du 7.7.2011, p. 1-5)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne» [COM(2010) 477 final du 15 septembre 2010]

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (JO C 155 du 8.7.2009, p. 11-18)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l’amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (JO C 300 du 12.12.2007 p. 6-9)

Décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6-20)

dernière modification 19.12.2016

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