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Petra II
1) OBJECTIF
Revaloriser l'enseignement professionnel et la formation initiale et stimuler l'échange d'expériences entre les États membres ainsi que la coopération transnationale entre organismes de formation. Prolonger le programme PETRA jusqu'au 31 décembre 1994.
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Décision 91/387/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle.
3) CONTENU
Le programme est adopté pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1992. Son but est de soutenir et de compléter par des mesures communautaires les politiques des États membres qui s'efforcent d'assurer à tous les jeunes qui le souhaitent deux années ou plus de formation professionnelle débouchant sur des qualifications professionnelles reconnues, s'ajoutant à leur scolarité obligatoire à temps plein.
Le programme vise notamment:
- à élever la qualité de l'enseignement professionnel et technique et la formation initiale;
- à favoriser et à diversifier l'offre de formation professionnelle;
- à ajouter une dimension communautaire aux qualifications professionnelles;
- à stimuler la coopération et le développement de partenariats de formation tant au niveau transnational qu'à l'intérieur de chaque État membre;
- à permettre aux jeunes de l'enseignement technique et professionnel, aux jeunes demandeurs d'emploi, aux jeunes travailleurs, aux jeunes en perfectionnement professionnel, de bénéficier de périodes de formation ou de stages dans d'autres États membres.
Appui à la coopération transnationale entre projets, y compris une assistance spécifique aux initiatives faisant participer les jeunes eux-mêmes à la programmation, à l'organisation et à la réalisation des activités. Cette coopération est destinée en particulier à promouvoir dans la Communauté:
- les placements en formation professionnelle ou en stage en entreprise dans un autre État membre; les placements doivent être certifiés et seront capitalisables dans le cadre du curriculum de formation du jeune;
- la réalisation conjointe de modules de formation professionnelle initiale dans le respect des systèmes nationaux de formation;
- la formation conjointe des formateurs en formation professionnelle initiale.
Appui aux mesures destinées à introduire une dimension communautaire dans les processus et les systèmes d'information et d'orientation professionnelles:
- en soutenant des centres ou des lieux de contact nationaux qui travailleront en réseau à l'échange de données utiles à l'orientation et rechercheront des moyens efficaces de transmettre à travers la Communauté des informations à jour en matière d'orientation;
- en rapprochant le contenu des programmes de formation et en soutenant des formations complémentaires pour conseillers et spécialistes de l'orientation sur les aspects européens de l'orientation.
Assistance technique, en tant que besoin, dans la mise en oeuvre du programme; recherche comparative sur des questions d'enseignement et de formation professionnels, y compris l'examen de l'impact des programmes de formation pour les jeunes; analyse de l'évolution des qualifications professionnelles.
4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres
Non applicable.
5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
6) références
Journal officiel L 214, 02.08.1991
7) travaux ultérieurs
Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du Programme PETRA conformément à l'article 8 de la Décision 91/387/CEE (COM(93) 704 final)
L'aide financière apportée par la Communauté s'élève à 104,2 MECU pour la période 1992-1994.
Les actions communautaires mises en oeuvre dans le cadre du Programme PETRA pour réaliser les objectifs de la décision et pour soutenir les activités des États membres peuvent être classées dans les catégories Action I, II, III et mesures complémentaires.
Concernant l'Action I à savoir le soutien à des placements en formation professionnelle ou en stage en entreprise dans un autre État membre pour les jeunes en formation professionnelle initiale, les jeunes travailleurs, les jeunes demandeurs d'emploi et les jeunes en perfectionnement professionnel, entre 1992 et 1994, approximativement 36 000 jeunes ont participé à un placement de l'Action I.
Dans le cadre de l'Action II, le soutien à des activités de coopération transnationale en vue de la réalisation conjointe de projets de formation novateurs entre plusieurs États membres, y compris les projets d'initiative jeunes, au sein du Réseau européen de partenariats de formation, on estime à environ 100 000 le nombre de jeunes et à 20 000 celui des enseignants et des formateurs qui auront participé directement au Réseau de 1992 à 1994. Dans l'ensemble, le Programme a également soutenu plus de 900 Projets d'initiative jeunes. Le nombre total de jeunes directement impliqués dans des Projets d'initiatives jeunes depuis 1988 atteint 25 000.
Dans le cadre de l'Action III du Programme PETRA concernant le soutien aux systèmes nationaux afin de promouvoir l'échange de données en matière d'orientation professionnelle, un réseau communautaire de centres-ressources dans les États membres a été mis en place, et la formation de conseillers de l'orientation à la dimension communautaire de l'orientation a été entreprise, 27 centres-ressources collaborent maintenant à travers l'Union européenne.
Quant aux mesures complémentaires concernant le soutien à la diffusion des Résultats du Programme, à la coopération transnationale en matière de recherche sur la formation professionnelle des jeunes, à l'assistance technique au niveau communautaire et au niveau national en vue de la mise en oeuvre, de la coordination et de l'évaluation du Programme, depuis 1988, le Programme a été présent à plus de 200 grandes manifestations d'information au niveau communautaire ou national. PETRA a apporté son soutien à des partenariats de recherche nationaux impliquant plus de 70 centres de recherche désignés par les autorités nationales.
Des recherches ciblées se sont réalisées sur les problématiques telles que les obstacles juridiques et administratifs aux placements transnationaux de formation et d'expérience professionelle, la certification de tels placements, et l'accès des jeunes à la formation professionnelle.
Rapport final de la Commission, du 22 juillet 1997, sur l'exécution du programme PETRA [COM(97) 385 final, non publié au Journal officiel]
Ce rapport fait le point sur le déroulement du programme PETRA (1988-1994, avec un budget total de 150 MECU pour toute la période).
Le programme PETRA a abouti à un double résultat: la réalisation de nombreuses études et la mise en place de réseaux. 5 types de réseaux ont été implantés:
- le réseau des Instances Nationales de Coordination (INC) qui ont géré les placements (de 1992 à 1994, 33719 jeunes en ont bénéficié);
- d'autres réseaux liés aux placements (par exemple, le Réseau informel des organisateurs de placement en stage);
- des réseaux associés aux partenariats de formation (REPF);
- des réseaux liés aux activités d'orientation professionnelle (conseillers d'orientation);
- des réseaux de recherche.
Le premier grand objectif de PETRA était de favoriser la participation des jeunes à des programmes de formation professionnelle, en soutenant et complétant les politiques des États membres. Ceux-ci ont entrepris des réformes de grande ampleur de leur système national. On relève notamment les mesures suivantes:
- fixation d'objectifs quantitatifs pour la participation à la formation professionnelle initiale: par exemple, le plan danois "Éducation et formation pour tous" prévoit qu'en l'an 2000, 95 % des jeunes suivent un programme d'enseignement;
- établissement d'un droit à une formation professionnelle: par exemple, en France, une loi de 1990 introduit pour tous les travailleurs le droit à une qualification sous la forme d'un "crédit formation";
- élargissement de l'offre de formation professionnelle initiale: par exemple, en Grèce, le nombre de programmes a augmenté de 50.8 % en 4 ans;
- valorisation de la formation professionnelle: par exemple, l'Allemagne a lancé en 1991 une initiative offrant un soutien spécial aux jeunes particulièrement doués suivant une formation professionnelle, afin de donner à celle-ci le même prestige que l'enseignement général post-obligatoire;
- introduction d'une dimension communautaire au sein des services d'orientation professionnelle;
- mesures favorisant l'égalité des chances entre les jeunes des deux sexes: le Danemark propose par exemple des cours de formation spécifiquement destinés aux femmes sans qualifications;
- attention particulière acoordée aux catégories défavorisées: en France par exemple, les Contrats Emploi-Solidarité ont été créés en 1990 pour les jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail.
Les réformes nationales ont aussi pour souci de relever la qualité de la formation professionnelle et d'en garantir l'adaptation au changement. Ainsi, le portugal a institué un nouveau type d'écoles professionnelles ("Escolas Profissionais") où les anciens cours d'enseignement technique et professionnel sont remplacés par des formations aux nouvelles technologies.
- promotion de la créativité, du sens de l'initiative et de l'esprit d'entreprise chez les jeunes, en mettant l'accent, comme en Allemagne, sur le développement personnel, la motivation, les ens des responsabilités et l'acquisition de compétences fondamentales;
- efforts importants de qualification du personnel d'enseignement et de formation: la Belgique y accorde par exemple une importance particulière;
- dispositions visant à la certification des qualifications: le Luxembourg a par exemple introduit un double niveau de certification pour augmenter le taux de réussite dans la formation initiale;
- renforcement des liens entre les établissements de formation et l'industrie: le Royaume-Uni a par exemple lancé deux initiatives en faveur de l'apprentissage qui permettent aux jeunes, sur la base d'une expérience en entreprise, d'acquérir des qualifications en tant qu'artisan, technicien ou administrateur;
- participation plus active des partenaires sociaux à la définition des besoins nationaux en formation afin d'accroître l'efficacité des programmes;
- adaptation de l'offre de formation professionnelle aux besoins locaux et régionaux.
La plupart des États membres ont exploité les possibilités du programme PETRA pour introduire ou renforcer la dimension communautaire dans leur système de formation initiale. Ils ont mis l'accent sur la mobilité transnationale, plus rarement sur l'apprentissage linguistique à usage professionnel.
Les objectifs majeurs du programme PETRA restent d'actualité:
- réduire le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification de base;
- rendre la formation professionnelle plus attrayante;
- introduire une dimension communautaire pratique au sein de la formation professionnelle initiale;
- développer des compétences clés à travers la formation professionnelle initiale;
- intensifier l'orientation professionnelle et y intégrer une dimension européenne;
- diffuser l'innovation au sein de la formation professionnelle initiale dans et entre les États membres.
Ces objectifs sont repris par le programme Leonardo da Vinci qui regroupe toutes les activités en matière de formation professionnelle initiale ou continue.
8) mesures d'application de la commission