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Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2003/174/CE – Sommet social tripartite
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE LA DÉCISION?
La décision crée le sommet social tripartite, un forum consacré aux discussions entre les institutions européennes et les représentants patronaux et syndicaux (les «partenaires sociaux»).
POINTS CLÉS
Rôle
Ce sommet fait partie du dialogue interprofessionnel. Il a pour objectif d’offrir une plate-forme d’échange permanent entre les partenaires sociaux et les institutions européennes et de s’assurer que les partenaires sociaux contribuent à la stratégie économique et sociale de l’Union européenne (UE).
Dans ce cadre, les partenaires sociaux collaborent également de façon étroite avec le comité sur l’emploi qui émet des avis à l’intention de la Commission et plus particulièrement avec les ministres nationaux réunis au sein du Conseil en charge des affaires sociales et de l’emploi.
Ordre du jour
L’ordre du jour:
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est défini en commun par les représentants des institutions et les partenaires sociaux;
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porte sur les questions affectant l’ensemble des secteurs économiques et des travailleurs au sein de l’UE.
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Participants
Les institutions européennes sont représentées par:
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la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes,
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la Commission.
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Les partenaires sociaux sont réunis en deux délégations composées de:
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10 représentants des travailleurs,
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10 représentants des employeurs.
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La présidence est assurée en commun par le président du Conseil et le président de la Commission.
Calendrier
Le sommet se réunit au moins une fois par an avant le Conseil européen de printemps.
À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
À partir du 6 mars 2003.
ACTE
Décision 2003/174/CE du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Décision 2003/174/CE |
6.3.2003 |
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dernière modification 12.10.2015