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Summaries of EU Legislation

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Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi

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Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2003/174/CE – Sommet social tripartite

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE LA DÉCISION?

La décision crée le sommet social tripartite, un forum consacré aux discussions entre les institutions européennes et les représentants patronaux et syndicaux (les «partenaires sociaux»).

POINTS CLÉS

Rôle

Ce sommet fait partie du dialogue interprofessionnel. Il a pour objectif d’offrir une plate-forme d’échange permanent entre les partenaires sociaux et les institutions européennes et de s’assurer que les partenaires sociaux contribuent à la stratégie économique et sociale de l’Union européenne (UE).

Dans ce cadre, les partenaires sociaux collaborent également de façon étroite avec le comité sur l’emploi qui émet des avis à l’intention de la Commission et plus particulièrement avec les ministres nationaux réunis au sein du Conseil en charge des affaires sociales et de l’emploi.

Ordre du jour

L’ordre du jour:

est défini en commun par les représentants des institutions et les partenaires sociaux;

porte sur les questions affectant l’ensemble des secteurs économiques et des travailleurs au sein de l’UE.

Participants

Les institutions européennes sont représentées par:

la Commission.

Les partenaires sociaux sont réunis en deux délégations composées de:

10 représentants des travailleurs,

10 représentants des employeurs.

La présidence est assurée en commun par le président du Conseil et le président de la Commission.

Calendrier

Le sommet se réunit au moins une fois par an avant le Conseil européen de printemps.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

À partir du 6 mars 2003.

ACTE

Décision 2003/174/CE du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Décision 2003/174/CE

6.3.2003

JO L 70 du 14.3.2003, p. 31-33

dernière modification 12.10.2015

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