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Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

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Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

Le sommet social tripartite contribue à l’efficacité du dialogue social pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l'Union européenne (UE). C’est une enceinte du dialogue social interprofessionnel, pour la conduite d’un dialogue sur des thèmes de politique générale.

ACTE

Décision 2003/174/CE du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.

SYNTHÈSE

Le sommet social tripartite a pour mission d'assurer le dialogue social entre les institutions européennes, les représentants des employeurs et des travailleurs. Le sommet se déroule dans le cadre du dialogue interprofessionnel. Ainsi, son agenda traite de thématiques concernant l’ensemble des secteurs économiques et des travailleurs de l’Union européenne (UE).

De plus, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) reconnait désormais sa contribution à la bonne conduite du dialogue social européen (article 152).

Fonctionnement

Le sommet se réunit au moins une fois par an, avant le Conseil européen de printemps. Il rassemble les représentants:

  • de la présidence en exercice du Conseil et des deux présidences suivantes;
  • de la Commission;
  • des partenaires sociaux, qui sont répartis en deux délégations égales comprenant dix représentants des travailleurs et dix représentants des employeurs.

L'ordre du jour du sommet est défini en commun par les représentants des institutions et des partenaires sociaux.

Contexte

Le sommet social a remplacé le comité permanent de l'emploi suite à une décision commune des partenaires sociaux lors du sommet de Laeken de décembre 2001.

Il institutionnalise les sommets sociaux informels qui se tenaient depuis décembre 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2003/174/CE

6.3.2003

-

JO L70, 14.3.2003

Dernière modification le: 25.10.2011

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