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Plan d'action contre le racisme

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Plan d'action contre le racisme

1) OBJECTIF

Sur la base des résultats de l'Année européenne contre le racisme (1997) [résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 juillet 1996 - Journal officiel C 237, 15.08.1996], établir un cadre cohérent de lutte contre le racisme au niveau européen et préparer le terrain à une action future plus ambitieuse dans le cadre des nouvelles dispositions du traité en matière de non-discrimination.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission, du 25 mars 1998, concernant un plan d'action contre le racisme.

3) CONTENU

Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme restent un défi majeur pour nos sociétés : selon un sondage d'opinion Eurobaromètre de 1997, 33 % des personnes interrogées se déclarent ouvertement "assez racistes" ou "très racistes". Si la lutte contre le racisme est d'abord de la responsabilité des États membres, la dimension transnationale du phénomène justifie une réponse au niveau européen.

L'Année européenne contre le racisme (1997) a permis de lancer une dynamique européenne concrétisée par un large éventail d'initiatives à tous les niveaux, la mise en place d'une plate-forme européenne d'organisations antiracistes non gouvernementales et le lancement de grandes campagnes d'information et de communication. L'opinion publique s'est par ailleurs clairement exprimée en faveur d'un rôle accru des institutions européennes dans la lutte contre le racisme.

Toutefois, la Commission avait déjà, dans sa communication du 13 décembre 1995 [COM(95) 653 final], souligné sa volonté d'agir contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. En 1995, une série de résolution a été adoptée au niveau communautaire de manière à faire intervenir dans cette lutte différents niveaux de responsabilités :

  • résolution du 5 octobre 1995, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales [Journal officiel C 296, 10.11.1995];
  • résolution du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs problèmes du racisme et de la xénophobie [Journal officiel C 312, 23.11.1995];
  • résolution du Parlement européen, du 27 avril 1995, sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme [Journal officiel C 126, 22.05.1995];
  • résolution du Parlement européen, du 26 octobre 1995, sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme [Journal officiel C 308, 20.11.1995].

De grandes avancées ont également eu lieu sur le plan politique :

  • le Traité d'Amsterdam introduit une clause générale de non-discrimination qui permettra au Conseil, après les ratifications, sur proposition de la Commission, de "prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle";
  • un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a été créé en juin 1997; il mettra en place et coordonnera un Réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN).

Le plan d'action se propose de réunir dans un partenariat tous les acteurs concernés par la lutte contre le racisme dans l'Union européenne :

  • les États membres, qui sont responsables de la lutte contre le racisme, en renforçant les échanges d'expérience entre eux;
  • les organisations non gouvernementales, qui jouent un rôle crucial en maintenant la lutte contre le racisme à l'ordre du jour politique;
  • les partenaires sociaux, qui ont un grand rôle à jouer pour prévenir les tensions raciales sur le lieu de travail et assurer l'égalité des chances en matière d'emploi en général;
  • les autorités locales, dont le caractère de proximité en font un acteur privilégié pour expérimenter des approches novatrices;
  • les médias, qui ont la responsabilité de diffuser des informations qui soulignent le danger du racisme et de veiller à ce que les informations par ailleurs transmises soient exemptes de préjugés et de stéréotypes;
  • les instances et les personnalités sportives.

Le plan d'action contre le racisme se présente en quatre volets.

- Ouvrir la voie aux initiatives législatives: il s'agit à la fois de poursuivre l'application non discriminatoire de la législation communautaire et de présenter une proposition législative de lutte contre la discrimination raciale;

- Intégrer la lutte contre le racisme dans les politiques et programmes communautaires: les secteurs dont la contribution pourrait être particulièrement utile sont la stratégie pour l'emploi, les Fonds structurels, l'éducation, la formation et la jeunesse, la société de l'information, la justice et les affaires intérieures, la communication, l'audiovisuel, la culture, les marchés publics, la recherche, les relations extérieures. La Commission continuera à appliquer les principes de non-discrimination dans ses propres politiques et pratiques internes; un groupe inter-services chargé de promouvoir la lutte contre le racisme comme principe à intégrer dans toutes les politiques sera créé;

- Élaboration et échange de nouvelles approches: en accordant un concours financier à des projets et initiatives privilégiant les thèmes suivants : le racisme sur le lieu de travail, le racisme dans la vie quotidienne, le rôle des médias, le racisme dans le sport et la lutte contre le racisme par le sport, les mesures légales de lutte contre le racisme. La Commission s'efforcera de promouvoir les contacts et échanges à l'échelle européenne entre les projets;

- Renforcer le travail d'information et de communication: en continuant à utiliser le logo de l'Année européenne contre le racisme, en promouvant le message télévisé, en développant le site Internet sur le serveur EUROPA, en diffusant des publications sur l'action antiraciste, en créant un prix de l'innovation pour les projets antiracistes. La Commission entend par ailleurs coopérer avec les médias pour diffuser des messages antiracistes et promouvoir des messages positifs sur la diversité.

Un rapport exposant les progrès réalisés dans la lutte contre le racisme au niveau européen sera publié avant fin 1999.

4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres

Non requis

5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) références

Communication de la commission COM(98) 183 finalNon publié au Journal officiel

7) travaux ultérieurs

8) mesures d'application de la commission

Dernière modification le: 10.10.2005

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