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Summaries of EU Legislation

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Sécurité et santé au travail des travailleurs temporaires

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Sécurité et santé au travail des travailleurs temporaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs temporaires

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle a pour objet de garantir que les pays de l’Union européenne (UE) appliquent la législation relative à l’amélioration de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs en contrat à durée déterminée ou intérimaire* afin qu’ils bénéficient du même niveau de protection que les autres travailleurs.

POINTS CLÉS

La directive 89/391/CEE du Conseil relative à la santé et à la sécurité des travailleurs s’applique de la même façon à tous les travailleurs temporaires*. La présente directive la complète en y ajoutant les points suivants:

Information et formation

  • Avant de commencer à travailler, les travailleurs temporaires doivent être informés de tout risque potentiel lié à l’emploi et, en particulier, des qualifications ou aptitudes professionnelles particulières ou d’une surveillance médicale spéciale nécessaires.
  • Chaque travailleur doit recevoir une formation suffisante et adéquate compte tenu de sa qualification et de son expérience.

Surveillance médicale spéciale

  • Pour certains travaux particulièrement dangereux pour la sécurité ou la santé de ces travailleurs, ou nécessitant une surveillance médicale spéciale, les pays de l’UE ont la possibilité d’interdire qu'il y soit fait recours. Si des travailleurs temporaires doivent être assignés à de tels travaux, une surveillance médicale spéciale doit être fournie par l’employeur, qui peut se prolonger au-delà de la fin du contrat de travail, si nécessaire.

Services de protection et de prévention

  • Les services de protection et de prévention doivent être informés de toute affectation de travailleurs temporaires.

Agences ou entreprises de travail intérimaire

  • Si un travailleur temporaire est placé par une agence ou une entreprise de travail intérimaire, celle-ci doit être informée de la qualification professionnelle exigée et des caractéristiques propres du poste à pourvoir, et l’ensemble de ces informations doivent être portées à la connaissance des travailleurs concernés. Ces informations peuvent figurer dans le contrat de mise à disposition.
  • L’établissement employant le travailleur temporaire reste cependant responsable de la sécurité, des conditions sanitaires et d’hygiène des conditions de travail.

Responsabilité des pays de l’UE

  • Les pays de l’UE doivent transmettre un rapport à la Commission européenne tous les cinq ans sur la mise en œuvre de cette directive, en faisant figurer le point de vue des travailleurs et des employeurs.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 15 juillet 1991. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 1992.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

* Contrat de travail intérimaire: contrat de travail conclu entre une entreprise de travail intérimaire (comme une agence) et un travailleur afin d’exécuter une tâche au sein d’un établissement tiers sous sa supervision.

* Contrat à durée déterminée: contrat de travail conclu directement entre un employeur et un travailleur pour une durée ou une tâche spécifique.

* Travailleur temporaire: terme utilisé dans cette synthèse qui englobe les personnes travaillant dans le cadre de l’un des deux contrats définis ci-dessus.

ACTE

Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (JO L 206 du 29.7.1991, p. 19-21)

Les modifications successives de la directive 91/383/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8). Voir la version consolidée.

dernière modification 30.05.2016

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