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Le dialogue social interprofessionnel européen

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Le dialogue social interprofessionnel européen

Conduit au niveau interprofessionnel, le dialogue social européen permet d’aborder des problématiques générales concernant l’économie dans son ensemble. Ce type de dialogue est complémentaire du dialogue social sectoriel qui traite des problématiques particulières de certains secteurs d’activité.

Dialogue social interprofessionnel tripartite

Le dialogue social tripartite est conduit entre les représentants des salariés, des employeurs et des institutions européennes. Il se déroule essentiellement au niveau interprofessionnel, sur des problématiques politiques et techniques, notamment dans des domaines tels que les politiques macroéconomiques, l’emploi, la protection sociale, l’éducation et la formation.

Ce type de dialogue vise à assurer la participation effective des partenaires sociaux à la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l’Union européenne (UE). À ce titre, les partenaires sociaux européens se réunissent au sein du sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi dont le rôle est consacré par l’article 152 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Ils peuvent également se regrouper au sein de groupes de travail et lors de séminaires spécifiques.

Dialogue social interprofessionnel bipartite

Le dialogue social bipartite est conduit par les organisations patronales et syndicales entre elles. Au niveau interprofessionnel il se déroule principalement au sein du comité du dialogue social (CDS).

Dans le cadre de leur concertation, les partenaires sociaux peuvent adopter des accords qui sont mis en place dans les États membres en fonction des procédures et pratiques nationales (article 155 du TFUE).

De plus, dans certains domaines, les partenaires sociaux peuvent demander que leurs accords soient adoptés sous forme de décision par le Conseil, après proposition de la Commission et information du Parlement européen. Cette procédure peut uniquement être mise en œuvre dans les domaines listés par l’article 153 du TFUE: il s’agit par exemple des conditions de travail, de la santé et sécurité des travailleurs, de la protection sociale, de la protection en cas de résiliation du contrat de travail.

Partenaires sociaux européens

Au niveau interprofessionnel, les travailleurs européens sont représentés par:

Quant aux employeurs européens, ils sont représentés par:

  • BUSINESSEUROPE (EN);
  • l’Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) (EN);
  • le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (CEEP) (EN).

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Dernière modification le: 14.10.2011

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