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Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

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Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs adoptée en 1989 fixe les grands principes sur lesquels se fonde le modèle européen du droit du travail. Elle s’applique aux domaines de:

  • la libre circulation des travailleurs,
  • l’emploi et des rémunérations,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • la protection sociale,
  • la liberté d'association et de négociation collective,
  • la formation professionnelle,
  • l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes,
  • l’information, la consultation et la participation des travailleurs,
  • la protection de la santé et de la sécurité au travail,
  • la protection des enfants, des adolescents, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ces droits sociaux représentent un socle de principes minimaux, communs à l'ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). Les dispositions de la charte ont été reprises par le traité de Lisbonne (article 151 du traité sur le fonctionnement de l’UE) et par la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Contexte

La charte a été adoptée en conformité avec le préambule du traité instituant la Communauté économique européenne, qui reconnait la nécessité d’œuvrer pour l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi des citoyens européens.

Elle n’a été adoptée par le Royaume-Uni qu’en 1998 lors de l’intégration des principes de la charte dans le traité d’Amsterdam.

Dernière modification le: 29.09.2011

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